Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)
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vier 1846, la force des machines marines, évaluée en chevaux de 75 kilogrammètres, par seconde, indiqués sur les pistons. Vous voudrez bien en même temps faire remarquer a commission de surveillance des bateaux à vapeur naviguant sur mer, instituée dans votre département, que la déclaration faite en conséquence par les armateurs est soumise à contrôle et qu'elle devr , en cas de doute, sur son exactitude, la vérifier par des essais spéciaux. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc.
Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
INSTRUCTIONS RELATIVES A LA
SUPPRESSION DU
BUDGET
DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES.
A M. le préfet du déparlement d Paris, le 12 janvier 1881.
Monsieur le préfet, la loi de finances portant fixation du budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l'exercice 1884 a introduit dans l'organisation précédemment adoptée une modification sur laquelle il est nécessaire d'appeler votre attention. Le budget sur ressources spéciales, relatif aux dépenses occasionnées par le contrôle et la surveillance des chemins de fer, des tramways et des sociétés et établissements divers, a été supct primé et les crédits inscrits au chapitre l (Contrôle et surveillance des chemins de fer en France), — 2 (Contrôle et surveillance des tramways), — 3 (Surveillance des sociétés et établissements diveis), — 4 (Contrôle et surveillance des chemins de fer algériens et tunisiens) ont été rattachés au budget ordinaire et répartis entre divers chapitres. Par suite de cette mesure, les dépenses relatives aux services ci-dessus énumérés seront imputées, à dater du 1er janvier 1884, sur le budget ordinaire, savoir : TRAITEMENTS.
Ingénieurs des ponts et chaussées. Chapitre. 5. — Personnel du corps des ponts et chaussées.
Sous-ingénieurs des ponts et chaussées. Chapitre 6. —Personnel des sous-ingénieurs. Conducteurs des ponts et chaussées. Chapitre 7. — Personnel des conducteurs. Ingénieurs des mines. Chapitre 8. — Personnel du corps des mines. Gardes-mines. Chapitre 9. — Personnel des gardes-mines. Employés secondaires des ponts et chaussées. Chapitre 11. — Personnel des employés secondaires. Quatre nouveaux chapitres portant les nos 15, 16, 17 et 18 ont été créés pour le personnel de l'inspection commerciale et de la surveillance administrative des chemins de fer en France, pour les frais généraux du service de contrôle des chemins de fer et pour le contrôle et la surveillance des tramways. Les traitements des fonctionnaires et agents appartenant aux catégories ci-après désignées seront imputées sur ces chapitres, savoir : Inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer. Chapitre 15. — Personnel des inspecteurs de Vexploitation. Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. Chapitre 16. — Personnel des commissaires de surveillance. Agents temporaires, exclusivement attachés au service du contrôle des chemins de fer. Chapitre 17. — Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer. Inspecteurs des tramways. Chapitre 18. — Contrôle et surveillance des tramways. Enfin le crédit précédemment inscrit au chapitre 4 du budget sur ressources spéciales et applicable au contrôle et à la surveillance des chemins de fer algériens et tunisiens a été rattaché intégralement au chapitre 30 du budget ordinaire (personnel des travaux publics en Algérie). Les dépenses de toute nature qui incombaient k l'ancien ^chapitre 4 devront donc être imputées, a dater du 1er janvier 1884, sur le chapitre 30.
ALLOCATIONS ACCESSOIRES.
1° Service de contrôle des travaux et de contrôle de l'exploitation des chemins de fer. A. Frais fixes. — Les frais fixes attribués aux ingénieurs des ponts et chaussées pour le contrôle des travaux ou le contrôle de l'exploitation des chemins de fer seront imputés sur la