Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

1" section du budget, chapitre 5, et payés par les soins de l'ingénieur en chef chargé de mandater le traitement. Les frais fixes des ingénieurs des mines, attachés exclusivement au service de contrôle de Pexploitation des chemins de fer, seront imputés sur la lre section du budget, chapitre 8, et payés dans la forme indiquée ci-dessus. Quant aux frais fixes des ingénieurs des mines attachés accessoirement à des services de contrôle, ils seront également prélevés sur le chapitre 8 de la Ve section du budget et continueront d'être payés par les soins de l'ingénieur en chef du contrôle. B. Frais de tournées. — Les frais des tournées effectuées par les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines, soit pour le service du contrôle des travaux, soit pour le service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer, seront imputés sur les fonds de la i" section du budget, chapitre 17 (Frais généraux), et mandatés par l'ingénieur en chef du service. Les frais de bureau et de tournées des inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer seront imputés comme le traitement sur le chapitre 45 de la lre section du

tramways ou de Ja surveillance des sociétés et établissements divers, seront prélevées, pour chaque catégorie de fonctionnaires ou agents, sur les chapitres du personnel qui supportent les traitements. Ces allocations continueront d'ailleurs d'être réglées par décisions spéciales de l'administration supérieure sur le vu de propositions présentées par les chefs de service. Je vous prie, monsieur le préfet, de veiller, en ce qui vous concerne, à l'exécution de la présente circulaire dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs.

budget. C. Indemnités de résidence. — Les indemnités de résidence précédemment attribués, sur les fonds du budget des ressources spéciales, aux conducteurs, gardes-mines, employés secondaires et assimilés, seront imputées sur les chapitres du budget qui supportent les traitements des agents. Ces indemnités seront payées par les soins du chef de service qui assure le payement desdits traitements. D. Frais de déplacements, découchers et heures supplémentaires. — Les allocations de cette nature accordées aux différentes catégories d'agents dénommés au paragraphe C pour le service du contrôle des travaux ou le service de l'exploitation des chemins de fer, seront, comme les frais de tournées des ingénieurs, prélevées sur le chapitre 17 (Frais généraux) et mandatées par l'ingénieur en chef du service. Les états trimestriels produits en exécution de la circulaire du 29 mars 1881, devront, indépendamment des renseignements d'usage sur l'emploi des crédits de personnel, relater, avec la plus grande exactitude, les dépenses engagées sur le chapitre 17 (Frais généraux du service de contrôle). 2° Tramways, sociétés et établissements divers. Les allocations de toute nature accordées aux ingénieurs, conducteurs et assimilés, à raison du service de contrôle des

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Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.

CHEMINS DE FER. — TRANSPORT A PRIX RÉDUIT DES MARINS TITULAIRES DE LA GRATIFICATION DE RÉFORME RENOUVELABLE.

A MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le 14 janvier 1884.

Messieurs, en réponse à ma dépêche du 21 septembre dernier (*), relative au transport, à prix réduit, des anciens militaires réformés avec gratification renouvelable, vous m'avez fait connaître que vous aviez donné les ordres nécessaires pour assurer, sur votre réseau, a ces militaires, le bénéfice de la réduction consentie, toutes les fois qu'ils seront porteurs d'un ordre de convocation régulièrement établi et conforme au modèle accepté par les compagnies. Les dispositions prises, a cet effet, par M. le ministre de la guerre, ont amené M. le ministre de la marine à me faire remarquer qu'un certain nombre (400 environ) de marins et de militaires des troupes de la marine en jouissance d'une gratification de réforme sont également obligés de se déplacer aux époques de renouvellement de leurs allocations, et qu'on ne saurait leur refuser les avantages que leurs collègues de l'armée de terre viennent d'obtenir. Je pense, avec M. le ministre de la marine, que la question

(*) Volume de 1883, p. 387.