Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)

CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES

AUX

PRÉFETS,

AUX

INGÉNIEURS DES MINES, ETC.

TRANSPORT DES OFFICIERS DE L'ARMÉE TERRITORIALE SUR LES'VOIES FERRÉES. — MODE DE CONVOCATION.

Le Ministre de la guerre à Monsieur le Ministre des travaux publics. Paris, le 12 septembre 1883.

Monsieur le Ministre et cher Collègue, en 1877, il avait paru nécessaire de provoquer, à certains jours qui ne pouvaient être fixés à l'avance, des réunions partielles pour les officiers de l'armée territoriale dans le but de leur faire suivre des cours d'instruction théorique et pratique. Pour permettre aux officiers appelés a assister a ces réunions de bénéficier du transport a prix réduit sur les voies ferrées, il aurait fallu , d'après la réglementation actuelle, leur faire délivrer, chaque fois, une feuille de route individuelle, ce qui aurait entraîné des complications telles que les réunions n'auraient sans doute pu avoir lieu. Afin de remédier à cet inconvénient, les Compagnies de chemins de fer, sur la demande de la Commission militaire supérieure, ont consenti à l'adoption des dispositions suivantes : « Lorsqu'il y aura lieu de réunir des officiers de l'armée territoriale pour suivre les cours d'instruction militaire, le chef de corps adressera à Paris, au siège de la Compagnie, ou, en province, à l'agent délégué qui lui aura été désigné par chaque Compagnie, une liste indiquant les noms, les parcours de ces officiers et les dates exactes de l'aller et du retour. « La Compagnie leur enverra alors des bons de réduction nominatifs (au quart du tarif) que le chef de corps fera parvenir aux intéressés. J> Ces dispositions ont été portées à la connaissance des troupes, àladate du 4 avril 1877, par l'un de mes prédécesseurs, et il était implicitement convenu qu'elles ne pourraient s'appliquer qu'à des

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réunions limitées et ne concernant souvent qu'un seul régiment. Pour toutes les réunions affectant un caractère général et rentrant dans le cas des manœuvres, des revues, des stages et des appels périodiques, etc., le droit au transport à prix réduit a été consacré par l'arrêté du 1er avril 1876 {'), et c'est pour permettre aux intéressés de justifier de ce droit vis-à-vis des Compagnies de chemins de fer qu'une instruction ministérielle du 15 avril 1880, relative aux convocations annuelles de l'armée territoriale, a édicté les dispositions ci-après : «Les officiers recevront, parles soins des commandants de corps d'armée, des ordres spéciaux de convocation portant récéjjwés, dontle modèle est joint à la présente instruction. Ces ordres seront établis, pour les officiers des corps de troupe d'infanterie, par les capitaines-majors subdivisionnaires; pour les officiers des armes spéciales, parles capitaines-majors régionnaires ; pour les fonctionnaires de l'intendance et les officiers des services administratifs, par les intendants militaires des corps d'armée. « Les ordres portant récépissés sont adressés par les commandants de corps d'armée aux .officiers des corps de troupes destinataires, par l'intermédiaire des chefs de corps territoriaux ou par les soins de la gendarmerie, suivant le cas. « L'ordre de convocation, conforme au modèle joint à la présente instruction, porte un récépissé qui sera rempli par le destinataire et renvoyé au commandantde corps d'armée en passant parles intermédiaires qui ont transmis l'ordre de convocation. « Les ordres de convocation sont libellés de façon à pouvoir, en cas d'absence de tout fonctionnaire de l'intendance, servir de feuille de route aux officiers, pour eux et pour les chevaux qu'ils auraient obtenu l'autorisation d'emmener, conformément aux règlements en vigueur. » Un exemplaire du modèle de l'ordre de convocation qui se trouve ci-inclus complète cette citation. L'application de ces différentes dispositions a donné lieu dans la pratique à quelques hésitations ; c'est ainsi que, pour les réunions des officiers de l'armée territoriale appartenant au service des étapes appelés à époques fixes par les généraux commandant les corps d'armée, une compagnie de chemins de fer avait pensé que les convocations devaient être faites d'après les prescriptions de la circulaire du 4 avril 1877, tandis que l'autorité (') Volume de 1870, p. 197.