Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

militaires voyageant isolément ou en détachements d'un effectif inférieur a 21 hommes. Tout récemment, j'ai étendu l'application de cette décision a l'administration des chemins de fer de l'État. D'accord avec M. le Ministre de la guerre, j'ai reconnu qu'il y avait lieu de généraliser les dispositions dont il s'agit; je vous prie, en conséquence, de prendre les mesures nécessaires pour que la décision ministérielle précitée du 27 octobre 1863, dont vous trouverez la copie ci-contre, reçoive immédiatement son exécution sur votre réseau. 11 doit être entendu, d'ailleurs, que les observations insérées dans les tableaux de marche des trains — (et d'après lesquelles les personnes voyageant à prix réduit sont exclues de certains trains rapides renfermant des voitures de toutes classes) — devront, a l'avenir et dès la présentation des propositions du prochain service d'hiver, être modifiées de telle sorte que cette exclusion ne s'applique pas aux militaires et marins voyageant isolément ou en détachements d'un effectif inférieur à 21 hommes. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.

RAYNAL.

CHEMIN DE FER D'ORLÉANS. — TRANSPORT DES MILITAIRES ET

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CIRCULAIRES.

MARINS.

A MM. les administrateurs de la compagnie d'Orléans. Paris, le 27 octobre 18G3.

Messieurs, j'ai communiqué a M. le Ministre de la guerre, avec les rapports dont elles ont été l'objet de la part des ingénieurs du contrôle, les propositions que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, le 9 juin dernier, à l'effet d'exclure les militaires ou marins des trains omnibus rapides nos 12 et 19, entre Paris et Bordeaux, et 14 et 19, entre Paris et Nantes, au même titre qu'en sont exclus les autres voyageurs porteurs de billets à prix réduit. M. le Ministre de la guerre établit, et votre compagnie reconnaît elle môme, que cette exclusion constitue une atteinte aux droits stipulés pour les militaires et marins, par le cahier des

charges de la concession; à ce point de vue, il pourrait y avoir lieu de rejeter purement et simplement votre proposition; toutefois, son Excellence a bien voulu admettre que, dant l'intérêt de votre exploitation et par pure tolérance, il convenait de l'accueillir dans une certaine mesure. C'est donc sous cette réserve formelle que Ja mesure provoquée a été examinée. Cet examen a conduit à reconnaître, qu'en limitant les exclusions aux époques de libération des classes, la mesure ainsi appliquée pourrait donner lieu à des contestations avec les militaires. Il a été reconnu qu'il n'y avait donc de réellement efficace et pratique, que la concession d'interdire l'accès des trains directs aux détachements de plus de vingt hommes. La présence de détachements de cette force a plusieurs stations pouvant, en effet, emmener l'encombrement ou la surcharge des trains directs. M. le Ministre de la guerre fait observer, d'ailleurs, que l'allé • gement des trains directs sur lequel se fonde votre compagnie pour demander l'exclusion des militaires peut s'obtenir par. d'autres moyens, notamment en réduisant le nombre des fourgons à marchandises qui s'élève parfois a sept ou huit wagons pour cinq voitures a voyageurs seulement. Par suite des considérations qui précèdent, S. E. le Ministre a bien voulu consentir, mais seulement a titre de tolérance, k ce que les détachements de vingt et un homme et au-dessus, soient exclus des trains précités 12 et 19 de la ligne de Bordeaux et 14 et 19-de la ligne de Nantes. J'ai l'honneur, messieurs, de vous informer de cette décision et je vous invite en conséquence a donner des instructions dans le sens de la présente aux agents de votre exploitation et à supprimer des ordres de service, ainsi que des affiches relatives à la marche des trains sur le réseau d'Orléans, toute mention qui ne serait pas conforme a ladite décision. Veuillez, d'ailleurs, m'accuser réception de la présente dont j'informe S. E. le Ministre de la guerre et M. l'ingénieur en chef du contrôle en le chargeant d'en surveiller l'exécution en ce qui le concerne. Recevez, etc. Le Ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, Armand

BÉHIC.