Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)
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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT ÉLÈVES ÉTRANGERS
Autorisés par décision des 30 juillet et 30 octobre à suivre
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
1° Les cours spéciaux : MM. Leonino (Italien). Monot (Américain).
I
I
MM.
Tchéradjian (Ottoman). de Souza-Brandâo (Portugais),
2° Les cours préparatoires : MM.
Jordanoff (Bulgare). Sougni (Japonais).
MM.
Floresco (Roumain). Anastasesco (Roumain).
Décret du Président de la République, du 8 septembre 1878, portant règlement d'administration publique sur la délimitation de la zone frontière et la réglementation des travaux mixtes. (EXTUAIT.)
Art. 1ER. Les limites de la zone frontière sont fixées conformément a l'état descriptif n° 1 et aux cartes nM 1, 2, 3 et 4 annexés au présent décret. Art. % Les territoires réservés de la zone frontière dans lesquels les lois et règlements relatifs aux travaux mixtes restent applicables aux chemins vicinaux, aux chemins ruraux et aux chemins forestiers, sont délimités conformément à l'état descriptif n° 2 et aux cartes nos 1,2, 3 et 4 annexés au présent décret. Art. 3. Les lois et règlements sur les travaux mixtes et la compétence de la commission mixte s'appliquent aux affaires suivantes : §
ER
1
.
— Dans toute l'étendue de la zone frontière.
Les travaux concernant : Les routes nationales et départementales; Les chemins de fer de toute nature ; Les cours d'eau navigables ou flottables, ainsi que les canaux de navigation, avec leurs chemins de halage et de contre1°
halage ; Les ponts à établir sur ces cours d'eau pour le service des voies de communication de toute espèce, lorsqu'ils ont plus de six mètres d'ouverture entre culées ; Les ports militaires et de commerce, les havres, les rades e * mouillages; Les phares, les fanaux et les amers; DÉCRETS, 1884. 6"
livraison.
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