Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET ARRÊTÉS

DESIGNATION DEPARTE-

SUR

11e

HauteSavoie.

TERRITOIRES

RÉSERVÉS.

. La route départementale n° 4, d'Ambérieu à ' Belley. La limite du rayon de la place de Fort-les Bancs, Le cours du Rhône jusqu'à la limite du rayon des ouvrages de Fort-l'Ecluse. Le polygone compris entre : La frontière de Suisse, Est i La limite du rayon do la place de excepté Fort-l'Ecluse. du , Le chemin vicinal d'intérêt com territoire mun n" oit. réservé : La route départementale n" 15, de i Saint-Genis à la frontière. La limite du rayon des forts de la place de Di jon. La route nationale n° 74, de Chalon-sur-Saône à Sarreguemines. I La limite du rayon des ouvrages de Chagny, i La limite des d'epartements de la Côte-ciTOr et de Saône-et-Loire. La limite de la zone frontière. (Voir état n° 1 | La route départementale n° 6, d'Avallon à Pontailler. Le cour.s de l'Oze en amont du Pont de Presles. Des chemins vicinaux jusqu'à la limite du rayon \ des forts de la place de Dijon. La limite de la zone frontière (voir état n° 1) à partir de la limite du département de la Côte-d'Or. i La route nationale n" 78, de Nevers à Saint/ Laurent par Lons-le-Saulnier, jusqu'à la liV mite du rayon des ouvrages de Chagny. Le département entier, moins le territoire délimité ci-dessous : Le polygone compris entre : La frontière de Suisse. La route nationale n° 202, de Grenoble à Thonon, jusqu'à Cluses. La rouie départementale n° 4, de Genève à Chamonix. La route nationale n" 203, d'Annecy à Thonon par Bonneville. Des chemins vicinaux Est La route n° 203, d'Annecy à Thoexcepté .non. du Le cours du Fier, de Grand-Brogny territoire à Thones réservé : Le chemin vicinal de grande communication n° 6, de Thones à Faverges. La limite du rayon des ouvrages d'Albertville jusqu'à la limite des départements de la HauteSavoie et de la Savoie. \ Cette limite jusqu'à la rencontre \ du Fier.

4

Saône-et Loire.

351

ETC.

des limites

par lesquels

LIEUX PRINCIPAUX par lesquels

MENTS. DES

Côte-d'Or.

DESIGNATION

LIEUX PIUSCLPAC

MENTS.

(Suite.)

MINES,

DÉPARTE-

des limites

Ain.

LES

DES

PASSENT CES LIMITE;,

HauteSavoie. (Suite.)

Saint - Jean - de - Gouvill Thoiry, Allemognc, C set, la Pierre. Gex. Vesancy, Divonne. Crassi

Nuits, Beaune.

Couches PouUly-en-Aiii Près Alise-Sain'te-Iteine. Gissey-sous-Flavigny, Th nissey, Biaizy-Bas. Panges, Pasques.

Couches, Saint-Léger, Chrecey.

Thonon. les Gets, Tanins Chàtillon, Cluses. Vougy. Bonneville, la Roche, La Roche, Torrens, le PI" Le Plot, le Grand-Brogn,

Les Clefs, [Serraval, Sai Ferréol, Faverges. Isère . .

TERRITOIRES

RÉSERVÉS.

PASSENT

CES LIMITES -

Le cours du Fier depuis son con- Saint-André. fluent jusqu'à Grand-Brogny. La route nationale a"201, de Cham- Cruseilles. béry à Genève. Des chemins vicinaux Présilly, Vers, Chenex, Valleiry. La route nationale n" 206, de Col- Valleiry. (Suite.) longes à Annemasse, jusqu'à la limite du rayon de la place de Fort-l'Ecluse. Le départe ment'entier, moins le territoire délimité ci dessous : / Le polygone compris entre : La limite avec le département de la Haute-Savoie. Le chemin vicinal de Faverges à Villaret. Le thalweg du torrent de SaintRuph, de Villaret à la pointe d'Ardalot. Des chemins vicinaux ou mule- Sappelay, Frécherel, Jarsy, tiers de la pointe d'Ardalot à Ecole. Ecole. La route départementale n" 8, de Granges-du-Coudrav, Granla gare de Saint-Pierre-d'Albiges-Gollet. gny à Aix. Des chemins et sentiers muletiers des Granges-Gollet aux GrangesEst des-Lances et de là au mont Coexcepté lombier. du La ligne des crêtes du mont Co- Col de la Cochotto. territoire lombier par le mont Buffat à la réservé : pointe de la Galoppaz. Entrcnants, la Glière, HoDes sentiers muletiers rion, Nicoday, la Maladière. La limite du rayon du fort Barrault Des chemins vicinaux Les Marches, Chambéry. La route nationale n° 6, de Paris Chambéry. à Chambéry. Des chemins vicinaux jusqu'à la Cognin, Bissy, la Motte, Plaisse ( lac du Bourget). Noireay, la Plaisse. La rive occidentale du lac du Bour get. Le canal de Savieres jusqu'à Cha naz. La limite des départements de , l'Ain et de la Savoie jusqu'au \ confluent du Fier et du Rhôm La limite des départements de l'Isère et de la Savoie. La route départementale n° 7, de Bourgoin aux Les Échelles, Entre-DeuxGuiers, Saint-LaurentEchelles. du-Pont, Saint-Josephde-Rivière. La route départementale n° 21, de Voreppe à Voreppe. | Saint-Laurent-du-Pont. La route nationale n° 75, de Chalon-sur-Saône Voreppe. à Sisteron. Est excepté du territoire réservé :