Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
justification que la société est régulièrement constituée. Le preneur pourra déclarer, dans les vingt-quatre heures de l'adjudication, un command remplissant les conditions prévues dans les paragraphes précédents. Il restera, clans ce cas, solidaire do ce command pour l'exécution du présent bail. L'adjudication devra être approuvée par une loi si la durée du bail est supérieure à neuf ans. Art. 3. Le concessionnaire aura droit aux sept douzièmes du débit journalier des sources. Un règlement, rédigé do concert par le ministre du commerce et par le ministre de la guerre, déterminera le mode d'après lequel s'effectuera le partage des eaux, sans que le concessionnaire puisse élever à cet égard aucune contestation. Art. 4. Le concessionnaire aura droit de percevoir, au maximum, les prix ci-après : classe.)
Bains en baignoire 2 ,00 Douches ordinaires do dix minutes et au-dessous 2 ,00 Douches ordinaires, dépassant dix minutes, en vertu d'une prescription médicale. — Supplément de cinq minutes sans fraction 0 ,73 Douches à haute pression ou en pluie, de dix minutes et audessous 2 ,50 Douches en cercle 3 ,00 Douches ascendantes 0 ,50 Étuves 1 ,00 PETIT ÉTABLISSEMENT.
(2e classe.) Bains en baignoire Bains en piscine Douches de dix minutes et au-dessous Supplément de cinq minutes, sans fraction Douches à haute pression ou en pLjiie Douches ascendantes
.
lr 0 1 0 1 0
0 O 0 0 0 0 0 0 0
,2b ,25 ,10 ,15 ,10 ,35 ,10 ,03 ,30
Feu
0 ,50 VENTE DJEAU.
En fût de 230 litres pour bains à domicile En bouteilles :
0f ,50 0 ^ r, 0 ,25 0 ,13
Les prix ci-dessus fixés pourront être revisés tous les cinq ans par le ministre du commerce, sur la proposition du concessionnaire. Le service des bains et douches ne pourra ni commencer avant quatre heures du matin, ni se prolonger au delà de cinq heures et demie du soir. La durée du bain et do la douche sera d'une heure et demie, y compris le temps nécessaire pour la toilette. Aucune rétribution autre que celles ci-dessus ne pourra être exigée. Les prix a percevoir pour les bains et douches qui seraient ultérieurement établis pour être administrés sous de nouvelles formes, au moyen d'appareils spéciaux ou dans des cabinets de luxe, seront fixés de concert entre l'administration et le concessionnaire. Art. 5. Le concessionnaire mettra a la disposition de l'administration, sans indemnité, un nombre do douches et de bains égal au tiers du nombre annuel des douches et bains payants, calculé d'après la moyenne des trois années précédentes. Provisoirement, pendant chacune des trois premières années du bail, le nombre des douches et bains gratuits que l'Administration peut exiger est fixé à quinze mille.
0f ,30 0 ,30
Pour que le service de l'établissement se fasse toujours avec facilité, le concessionnaire ne sera tenu de fournir qu'un cinquième des bains gratuits du 15 juin au 15 août ; les quatre autres cinquièmes seront répartis par moitié dans les périodes avant le 15 juin et après le 13 août.
LINGE.
Toute carte de bains, soit en baignoire, soit en piscine, donne droit 'a un peignoir et à une serviette. Pour les douches prises en dehors du bain, ainsi que pour les étuves, le linge se paye à part.
Matelas de douches Fond demain Drap de douche Peignoir chaud Peignoir froid Peignoir en laine Serviette chaude Serviette froide Sachet de son
,00 ,63 ,00 ,50 ,50 ,40
DANS LES DEUX ÉTABLISSEMENTS.
Bains de pieds Bains de bras
r
Pour l'eau .' Pour la bouteille Pour la capsule et le bouchon
GRAND ÉTABLISSEMENT.
(lrc
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SUR LES MINES, ETC.
S'il s'agit d'une société, l'adjudication no pourra être définitive qu'après
Chaque bain ou douche gratuit donnera droit, sans rétribution, à un peignoir et a une serviette. Les bains gratuits auxquels les indigents ont droit, en vertu de l'article 4 de l'arrêté du Directoire exécutif du 23 vendémiaire an VI, seront imputés sur les bains gratuits que le concessionnaire doit mettre a la disposition de l'Administration.