Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
constructions et bâtiments dépendant de la concession qu'après l'autorisation du ministre du commerce. 7° Dans le cas où le concessionnaire construirait un casino, il devrait, dans un délai d'un an à partir du jour de l'ouverture de ce casino, aménager pour l'usage balnéaire les locaux du grand établissement actuellement affectés au service du salon.
LES
MINES,
ETC.
38;
A. - Les cours d'eau dont le nom est éerit en caractère gras jouissent de l'exception prévue à article 8 du règlement qui permet aux bateaux ordinaires et aux radeaux de ne porter qu'un seul blanc placé à l'avant.
ÎU
VOIES NAVIGABLES.
Art. 33. Le preneur payera le prix du bail en deux termes égaux, les 1er janvier et 1e juillet de chaque année. Ces payements, dont le premier devra être effectué le 1er juillet 1883, à l'expiration du premier semestre de la jouissance, auront lieu au bureau du receveur des domaines de Montluçon.
DEPARTEMENTS.
1"
VOIES NAVIGABLES.
DEPARTEMENTS.
CATÉGORIE.
CANAUX ET RIVIÈRES ASSIMILÉES AUX CANAUX.
CANAUX. Art. 39. Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Néris. Dans le cas de non élection de domicile, toute notification a lui adressée sera faite au secrétariat général de la préfecture du département. Paris, le 14 août 1884. Approuvé : Le ministre du commerce,
SSB
A
SM
(Latéral à 1').
1°
LA
MARNE.
.
.
Ligne principale
Arrêté ministériel, du 30 décembre 1884, fixant la répartition des voies navigables en trois catégories au point de vue de l'éclairage des bateaux en marche pendant la nuit.
Bouc rgues
Arrête : A partir du 1"' janvier 1883, les voies navigables soumises aux prescriptions du règlement de police du 4 août 1884 sont réparties, au point de vue de l'éclairage des bateaux en marche pendant la nuit, en trois catégories, d'après la nomenclature ciaprès.
i
GARONNE (
Bchc'-du-Rhône. Nord. Allier. Cher. Loir-et-Cher. . Morbihan. Nord. Yonne. Côte-d'Or. Loiret. Yonne. Pas-de-Calais. Saône-et-Loire.
avet . . . CBBOURG .
Le ministre des travaux publics, Vu l'article 28 du règlement de police, en date du 3 août 1884 (*), sur l'éclairage pendant la nuit des bateaux en marche, stationnant ou échoués, des écueils ou obstacles a la navigation;
[ Ardennes. (y compris la branche de Meuse. Meurthe-et-Mos Nancy ) I Vosges. Haute-Saône, Furnes. Nord.
? Embranchement de Vomicrs. ( Ardennes. lES A
CH. HÉRISSON.
' Pas-de-Calais. . Nord. Aisne. Marne. i , j Marne. Aisne
- Ardennes.
LUS.. ntre. MENTE A LA SEUDRE (y comris li branche de Iiro'uage).
Charente-Int'ér. Seine-et-Marne. Seine-et-Oise. Indre-et-Loire. Nord. Manche.
ELLES
er à la Loire Ime utanees
EST
j
Latéral à la).. .
Givons. Hazebrouck . ILLE-ET-RANCE .
(Latéral à la) y compris les embranchements de Dompierre (Allier), des Lorrains, de Givry et de Samt-Satur (Cher)
LOIRE
LUNEL
MARANS A LA ROCHELLE MARNE
(Latéral à la)
MARNE
(HAUTE-)
AU RHIN (y compris l'embranchement "d'Houdelaincourt ( Meuse )
MARNE
MEAUX A CHALIFERT
° Entre le fort de Scarpe et Nord. Wambrechies Pas-de-Calais.
MIDI :
!
(*) Suprà, p. 298. XT-DlZIER A VASSY ....
, 1884
DÉCHETS
Nord. Deux-Sèvres. Maine-et-Loire. Haute-Marne.
Ille-et-Vilaine. / Côtes-du-Nord. Dordogne. j Loiret. j Seine-et-Marne. Saône-et-Loire. Allier. Nièvre. Cher. Loiret. Hérault. Charente-Infér. Marne. Haute-Marne. Marne. Marne. Meuse. Meurthe-et-Mos. Seine-et-Marne.
j
LALINDE LOING
OLE :
Entre Wambrechies et la Lys. Embranchement de Seclin. .
i Haute-Garonne. Tarn-et-Garonne Lot-et-Garonne. Gironde. Loire. Rhône. Nord.
Haute-Garonne. Aude. Hérault. Aude.
1° Ligne principale 2° 3°
Canal de jonction liobine de Narlionne
NANTES A BREST :
1° De Nantes à l'écluse n" 19 do la Maclais 26
Loire-Inférieure llle-ot-Vilaine. Morbihan.