Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)
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le Conseil d'État. De son côté, M. le ministre de l'intérieur vient de me demander mon avis, en me priant de lui faire savoir, en outre : 1° s'il existe en France des exploitations de mines, autres que celle des houillères de Saint-Étienne et de Beaubrun, ayant des puits d'extraction situés dans le rayon d'octrois communaux; 2° le cas échéant, quel serait le chiffre approximatif du bénéfice que chacune de ces exploitations retirerait de la mesure projetée. J'ai l'honneur de vous prier, monsieur l'ingénieur en chef, de me fournir, en ee quitouche votre arrondissementminéralogique,la réponse aux deux questions posées par M. le ministre de l'intérieur. Je vous serai obligé, d'ailleurs, de m'adresser cette réponse dans un délai de quinzaine au plus tard, avec telles observations que vous croiriez devoir y ajouter. Recevez, etc. Le Ministre des travaux 'publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des roules, de la navigation et des mines, E.
CHEMINS
DE
FER.
—
ARRÊTES
393
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
BELLOT.
PRÉFECTORAUX
AYANT
POUR
OBJET
DE PUBLIER LES HOMOLOGATIONS DE TARIFS
A M. le préfet du département d Paris, le 11 novembre 1884.
Monsieur le préfet, une circulaire ministérielle du 23 août 1850 a prescrit d'envoyer à mon administration 4 ou 5 exemplaires des arrêtés préfectoraux qui portent a la connaissance du public les décisions homologatives de tarifs de chemins de fer. A l'époque où cet envoi fut prescrit, les administrations pré" fectorales n'étaient pas toutes au courant de la procédure relative a l'homologation et à la publication des tarifs. Il était donc indispensable de mettre l'administration centrale en mesure de s'assurer que les formalités réglementaires étaient partout remplies avec exactitude et uniformité. Aujourd'hui l'accomplissement de ces formalités ne saurait plus soulever aucune difficulté. La communication prescrite par la circulaire précitée n'a donc plus que l'inconvénient d'entraîner inutilement des frais d'im-
pression, de poste, des travaux de classement, etc., et je viens en conséquence, vous prier de vouloir bien désormais vous en abstenir. Il va, du reste, sans dire que vous devrez continuer à adresser un ou deux exemplaires de vos arrêtés a M. l'inspecteur général du contrôle. Je vous serai.obligé dem'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.
RAYNAL.
APPAREILS A VAPEUR. — DÉFAUTS RELEVÉS EN
1884
PAR LE SERVICE DE SURVEILLANCE.
A M.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 15 novembre 1884.
Monsieur l'ingénieur en chef, en exécution des prescriptions de la circulaire du 6 juillet 1881 (*), vous avez à adresser à l'administration centrale, dans le courant du mois de janvier de chaque année, un état récapitulatif des défauts relevés dans les chaudières qui ont été visitées pendant le cours de l'année précédente, par les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur, ou par les agents placés sous leurs ordres. Je vous serai obligé de m'adresse)1 sans relard le tableau dont il s'agit, concernant l'année 1884. Je vous envoie, ci-joint, en vue d'abréger le travail matériel, exemplaires autographiés du tableau que vous aurez à remplir, lequel, ainsi que-vous le remarquerez, comporte, suivant l'avis de la commission centrale des machines à vapeur, diverses additions ou modifications au type précédemment adopté, de ces exemplaires pour être conservé comme minute , dans vos bureaux ; les autres me seront renvoyés avec les indications qu'ils comportent. Recevez, etc.
Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, E. BELLOT.
(*) Volume de 1881, p. 363.