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COMM. DES MINES DE LANNAM ET DU TONKIN.

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4° Rédiger un projet de convention relative au régime et à

COMMISSION DES MINES DE L'ANNA M

ET

DU

l'exploitation des mines en Annam et au Tonkin, conformément à l'article 18 du traité du 6 juin 1884.

TONKIN

Je passerai successivement en revue ces quatre questions, dont nous nous sommes occupés dans l'ordre où je viens de les énumérer, et j'indiquerai succinctement les principaux motifs des propositions détaillées que la commission croit pouvoir vous

RAPPORT PRÉSENTÉ, LE 13 NOVEMBRE 1384, AU MINISTRE DE LAMARINK

soumettre. Ces propositions sont également ci-jointes, en ce qui

ET DES COLONIES {Journal officiel du 6 décembre).

concerne du moins la première, la deuxième et la quatrième des questions, la troisième étant l'objet d'un avis d'ajournement.

Monsieur le ministre,

I

J'ai l'honneur, en qualité de président de la commission des mines de l'Annam et du Tonkin f), de vous rendre compte des ré-

Eu égard à la nécessité de profiter de la saison favorable à la

sultats des délibérations prises par cette commission, dans les

circulation dans les régions dont il s'agit, la commission s'est

quatorze séances qu'elle a tenues, du 13 septembre au 3 cou-

occupée, dès sa première séance, de la mission minière. Elle ne

rant, pour accomplir la tâche délicate que vous avez bien voulu

pouvait évidemment mieux faire que

lui confier. La collection des

procès-verbaux de ces quatorze

membres qui avait procédé, durant l'hiver 1881-82, â une pre-

Aux termes de votre arrêté du 6 septembre, la commission

charger de la rédaction du programme demandé. Il est contenu,

prier celui de ses

mière et fructueuse mission de cette nature, de vouloir bien se

séances est d'ailleurs ci-jointe. devait : 1" Tracer le programme des travaux d'une mission minière, dont l'envoi au Tonkin et en Annam était déjà décidée en principe; 2° Préparer un projet de règlement sur le régime et l'exploi-

monsieur le ministre,

dans le

rapport

circonstancié dont

M. Fuchs a donné lecture à la commission, qui, à l'unanimité, en a approuvé les conclusions. La commission estime, d'une part, qu'en ce qui concerne les gisements houillers du golfe du Tonkin, une reconnaissance suffisante résulte de la mission officielle que je viens de rap-

tation des mines de ces deux régions; 3° Jeter les bases d'un projet d'organisation du

de

service qui

sera chargé d'assurer l'exécution de ce règlement;

peler et dont les résultats

ont été

publiés aux Annales des

mines (*); elle pense même, ainsi que vous pourrez le voir plus loin, que la propriété de ces gisements peut être, immédiatement instituée.

(*) Celte commission était composée de : MM. Lamé Fleury, conseiller d'État, inspecteur général des mines, président. Fuchs, inaénieur en chef des mines, chargé d'une mission au Tonkin, en 1881. Aguill'on, Ingénieur en chef, professeur de législation et d'économie industrielle à l'école supérieure des mines. Albert Grodet, sous-directeur des colonies, chargé de la seconde sous-direction au ministère de la marine et des colonies. G. Louis, sous-directeur au ministère des affaires étrangères (affaires commerciales). De Champeaux, ancien consul a Haï-phong et ancien Résident à Hué. De Kergaradec, ancien consul a Haï-phong et a Hanoï, consul à Bangkok. Boutan, ingénieur des mines. Sandret, administrateur des affaires indigènes de Cochinchine, membre adjoint. Demartial, attaché au service central des colonies, secrétaire.

en partie,

D'autre part, elle est d'avis que l'exploration de l'Annam, ne présentant pas d'urgence, pourrait, sans aucun inconvénient, être réservée aux ingénieurs du service des mines dont l'organisation ultérieure est projetée par le gouvernement. Quant aux études à faire au Tonkin, dans les provinces de Quang-Yen, Lang-Son, Thaï-N'guyen, Cao-Binh, Tuyen-Quan et Hung-Hoa, la commission croit que l'ensemble ne pourrait en être confié, simultanément et pour la même campagne, à une seule mission, et qu'il y a lieu de constituer deux missions distinctes, composées chacune de deux ingénieurs au corps nalio-

(*) Voir partie technique, 2e volume de 1882, p. 183.