Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative)
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ANNALES
DES MINES. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES, CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX MINÉRALES.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Arrêté ministériel, du 14 août 1884 (*), relatif au transport, à prix réduit, par chemins de fer, du personnel des départements de la guerre et de la marine. Le Ministre des travaux publics, Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 1866 (**)', réglant l'application du tarif militaire sur les voies ferrées, et les états A, B et C, annexés audit arrêté et relatifs, les deux premiers (A et B) au personnel des départements de la guerre et de la marine qui doit être admis à bénéficier de ce tarif, et le troisième (état C) au nombre de chevaux attribués aux officiers et employés de tout grade, soit sur le pied de paix, soit sur le pied de guerre ; Vu la décision ministérielle du 9 mars 1870 et l'arrêté ministériel du 1" avril 1876 (***), qui ont apporté diverses modifications aux états A, B et C; Vu les arrêtés ministériels des 15 avril,25 novembre 1876 (****) et 15 mai 1882; (*) Omis à sa date. (**) Volume de 1866, p. 152. (***) Volume de 1876, p. 197. (****) Idem., p. 198 et 261.