Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la pré-
CHEMINS DE
sente communication.
FER.
POUR
Recevez, etc.
—
LIBRE
ACCÈS
LES VOYAGEURS
DES QUAIS DES
MUNIS
DE
GARES
BILLETS.
A MM. les administrateurs de la compagnie Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur dus chemins de fer, G.
CENDRE.
MINISTÈRE DE JLA GUERRE. NOTE MINISTÉRIELLE pocn
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CIRCULAIRES.
L'APPLICATION DES
TARIFS
MILITAIRES
SUR
LES
CHEMINS DE
FER.
Paris, le 27 septembre 1884. Le ministre des travaux publics a pris, à la date du 14 août 1884, l'arrêté ci-aprcs, qui a pour objet de remplacer, d'une part, les états A, A' et B joints à l'arrêté du l" avril 1876, d'autre part, l'état C, annexé à la circulaire ministérielle du 9 mars 1870, par do nouveaux états A, A', B, C et C Les trois premiers de ces états, A, A' et B comprennent le personnel de la guerre et de la mariue qui doit être transporté à prix réduit, sur les chemins de fer; les deux autres (C et C) fixent le nombre des chevaux dont les officiers ou employés militaires de tous grades peuvent être pourvus sur le pied de paix et sur le pied de guerre, ou dans certaines circonstances déterminées. En portant ce nouvel arrêté à la connaissance des militaires de tous grades et des fonctionnaires militaires, le ministre recommande d'inscrire très exactement sur les pièces d'exécution de transport (feuille de route ou bons de chemins de fer, congés ou permissions), sans addition, ni modification, la qualité du titulaire telle qu'elle figure sur les états annexés audit arrêté. L'attention des fonctionnaires de l'intendance est tout particulièrement appelée sur l'alinéa 5 des observations insérées à l'état C, d'après lequel les officiers et assimilés en disponibilité n'ont plus droit, après six mois passés dans cette position, qu'il un nombre de chevaux inférieur à celui qui leur esl attribué sur le pied d'activité. Afin de prévenir les abus qui pourraient se produire dans l'application do cette clause, il conviendra, pour déterminer la situation de l'officier ou de l'assimilé, d'indiquer, sur la feuille de route ou le bon de chemin de fer, la date précise de la mise en disponibilité. Arrêté : Le Ministre des travaux publics, Vu
d
chemin de fer d
Paris, le 10 janvier 1885. essieurs, par deux circulaires ministérielles en date des 22 juin 1863 (*) et 22 décembre 1866, les compagnies de chemins de fer ont été invitées a admettre les voyageurs sur les quais d'embarquement et a leur laisser prendre place dans les voitures, aussitôt qu'ils sont munis de leurs billets. Ce régime, appliqué sur le réseau de l'État et dans diverses gares d'autres réseaux, n'a révélé, après une assez longue expérience, aucun inconvénient qui fût de nature à contrebalancer les sérieux avantages qu'il présente pour le public. Il me paraît dès lors y avoir lieu de le généraliser. Je vous invile en conséquence, messieurs, à prendre des dispositions pour que les mesures qui ont fait l'objet de mes circulaires précitées soient complètement en vigueur sur votre réseau, a partir du 1"' avril prochain. Veuillez, d'ailleurs, m'accuser réception de la présente circulaire, que je porte à la connaissance de MM. les inspecteurs généraux du contrôle. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par délégation : Le sous-secrétaire d'État, CH.
CHEMINS
DE
FER.
—
DES VOITURES
A M.
MODE
DE
LUÏHAUT.
FERMETURE
A VOYAGEURS.
, inspecteur général du contrôle. Paris, le 10 janvier 1885.
Monsieur l'inspecteur général, une circulaire du U mai 1855 (**), relative au mode de fermeture des voitures à voyageurs, a prescrit aux compagnies l'emploi de loqueteaux placés extérieurement en bas des portières, a 0m,50 au plus en contre-bas des ouvertures de ces portières, et recommandé l'emploi d'un (*) Yolume de 1863, p. 128. (:**) Omise à sa date, voir infrà, p. 29.