Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
compagnie dont le contrôle vous est confié à consigner sur les décomptes produits une mention expresse faisant connaître e qu'il s'agit du 1", 2% 3 , etc., décompte provisoire ou, au contraire, qu'il s'agit du décompte définitif formant le solde de la dépense afférente aux dits travaux. Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche,-dont vous trouverez ci-joint exemplaires pour les besoins de votre service.
Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, G.
CHEMINS
DE
FER.
— ET
TRANSPORT
A
CENDRE.,
TRIX RÉDUIT DES INSTITUTEURS
INSTITUTRICES
PRIMAIRES.
A MM. les administrateurs de la compagnie d de fer d
chemin
Paris, le 22 janvier 1885.
Messieurs, ainsi que je vous en ai informés, j'ai transmis à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts les diverses réclamations que les compagnies m'ont adressées au sujet des irrégularités relevées, sur leurs réseaux, dans la délivrance des bulletins de demi-place aux instituteurs et institutrices primaires publics. Mon collègue a reçu les rapports des préfets, chargés de procéder à une instruction minutieuse de ces réclamations et il en résulte que les infractions signalées par les compagnies rentren! à peu près toutes dans cinq catégories, énumérées dans sa lettre, dont je crois devoir vous adresser, ci-joint, un extrait ("), à raison des explications qui y sont contenues. Après avoir ainsi résumé les résultats des nombreuses enquêtes qui ont eu lieu dans les départements intéressés, M. le ministre de l'instruction publique me fait connaître les dispositions qu'il conviendrait de prendre pour régler, d'une façon définitive, la question de la circulation il prix réduit des instituteurs. Selon lui, la seule mesure efficace pour prévenir toute réclamation el (*) Infrà, p. 36.
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assurer, d'une manière pratique, l'application de la faveur accordée aux instituteurs, serait de leur délivrer une carte 'identité permanente et annuelle, d'un modèle à régler. C'est 'avis unanime des préfets et des inspecteurs d'Académie et vœu qu'ont exprimé un très grand nombre de Conseils 'néraux. Mon collègue estime en outre que les compagnies ant restreint les concessions qu'elles avaient faites à l'origine, Mrs de l'accord de 1879, en refusant, par exemple, le demi-tarif aux élèves-maîtres et aux professeurs des écoles normales, il «aurait lieu de déterminer, d'une façon précise, les fonctions assimilées a celles d'instituteurs primaires publics. H Je m'associe bien volontiers au désir exprimé par M. le ministre de l'instruction publique et, comme lui, je pense que la véritable solution de la question consisterait dans la délivrance, aux instituteurs, d'une carte permanente et annuelle contenant leur photographie, afin d'éviter toute fraude. A défaut d'une carte permanente, les instituteurs pourraient être porteurs d'un titre de voyage, a prit réduit, analogues aux feuilles de route qui sont délivrées aux militaires et marins; afin de bien établir leur identité, ils pourraient aussi être tenus de produire, à toute réquisition, leur photographie revêtue de leur signature, de celle de l'inspecteur d'académie ou de l'inspecteur primaire et du cachet de la gare la plus proche de leur résidence légale. Comme la feuille de route militaire, la feuille spéciale aux instituteurs pourrait servir pour un voyage aller et retour; il y aurait déjà là une simplification du système actuel, d'après lequel l'instituteur doit être porteur de deux bons distincts, une pour l'aller, l'autre pour le retour. Mais, en outre, la feuille de route pourrait être unique, alors même que le porteur aurait, à l'époque des grandes vacances notamment, à effectuer un voyage comportant plusieurs arrêts en cours de route ou à emprunter des réseaux appartenant à des compagnies différentes : aujourd'hui, au contraire, il est obligé d'être porteur d'autant de bons distincts qu'il a d'arrêts à faire et de réseaux à parcourir. Ainsi disparaîtrait une des principales causes du surcroît de travail considérable imposé aux inspecteurs primaires ou d'Académie dans la délivrance des bons, surtout à l'époque des vacances. ||rai à peine besoin de vous faire remarquer que l'adoption de l'un ou l'autre des deux systèmes en présence (carte permanente annuelle contenant la photographie du porteur ou feuille de route appuyée également de laphotographie du bénéficiaire), serait de nature à donner complète satisfaction aux compagnies,