Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative)
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PERSONNEL. — FEUILLES AUX
A M.
SIGNALÉTIQUES TABLEAUX
INDIVIDUELLES
SUBSTITUÉES
COLLECTIFS.
, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Paris, le 3 mai 1836 (•*).
Monsieur, les notes annuelles des ingénieurs en chef et des inspecteurs généraux sur le personnel du service des ponts et chaussées sont aujourd'hui réunies dans des états collectifs, dont le dépouillement exigerait un temps considérable. Les dossiers individuels, dont ces notes devraient former la partie essentielle, restent donc fort incomplets et les recherches deviennent très longues et très difficiles lorsqu'il est nécessaire de consulter les notes d'un ingénieur ou d'un agent en remontant au delà d'un certain nombre d'années. A ces états collectifs, que ne nie paraissent offrir aucun avantage réel, j'ai pensé qu'il conviendrait de substituer a l'avenir des feuilles signalétiques individuelles, résumant d'une manière plus complète que les anciennes notes, la situation des fonctionnaires ou agents, et dont la réunions, dans les dossiers, permettra d'embrasser dans leur ensemble et a l'instant même, les différentes phases de l'existence administrative de chacun. J'ai réuni sous une forme aussi abrégée que possible, toutes les indications qui m'ont paru devoir présenter les feuilles signalétiques. Un mot ou une courte phrase suffira presque toujours pour chacun des renseignements a fournir. Les ingénieurs en chef et les inspecteurs généraux devront d'ailleurs consigner, dans la seconde page de la feuille-, tous les faits qui leur paraîtraient de nature à compléter et à expliquer, s'il est besoin, les annotations quelquefois trop laconiques de la première page. Ils y joindront une appréciation générale sur le mérite et les titres de chacun, ainsi que leurs propositions de toute nay
ture. J'ai l'honneur de vous adresser ci-jointes les formules imprimées destinées à recevoir, pour l'année 185G, les notes signalétiques des ingénieurs, des conducteurs et des employés secondaires placés sous vos ordres. Ces formules sont en nombre suffisant pour IPS minutes qui resteront entre vos mains, et
(*) Omise "a sa date.
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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pour trois expéditions, dont l'une devra être envoyée a M. le préfet et les deux autres seront remises, comme l'étaient les ï comptes du personnel, à M. l'inspecteur général lors de sa tour-
Inée annuelle. ! Les employés secondaires étant appelés maintenant a subir [les retenues et a obtenir une pension de retraite, l'administration a besoin de connaître très exactement leurs services antérieurs (civils ou militaires) ; il conviendra donc que les notes qui ileur seront données cette année en fournissent l'état complet |et régulier. Cet état servira ultérieurement de base au décompte (du temps de service admissible pour là retraite. On procédera [de même pour tout nouvel agent, lors de la rédaction de ses premières notes. MM. les ingénieurs en chef ont été jusqu'ici dans l'usage de e pas donner de notes aux agents qui ne se trouvent plus dans eur service au moment de la préparation des comptes du personnel ; il en résulte qu'un agent qui a changé de service un Jpeu avant la tournée d'inspection n'obtient de notes ni de l'in,'génieur en chef qu'il vient de quitter, ni de son nouveau chef [qui n'est pas encore à même de le juger. Il est indispensable que l'administration reçoive de chaque ingénieur en chef une note signalétique pour tout agent qui est resté sous ses ordres, ne fût-ce que quelques mois, depuis la dernière tournée d'inspection, et il conviendra de rappeler dans cette dernière note la cause du départ ou de la cessation de service de l'agent, en se référant, d'ailleurs, s'il y a lieu, aux rapports spéciaux précédemment transmis. Recevez, etc. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. E.
NOTES
SIGNALÉTIQUES. LA
REMISE
■A M.
—
DES
AGENTS
DERNIERS
ROUHER.
QUITTANT COMPTES
LEUR DU
SERVICE
DEPUIS
PERSONNEL.
, ingénieur en chef des ponls et chaussées. Paris, le 10 mai 1864 (*)
Monsieur, il arrive fréquemment que MM. les ingénieurs en (*) Omise a sa date.