Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
11 est d'ailleurs entendu que ces fournitures et installations seront reçues et payées aux conditions de la convention de; 27 février-5 mars 1874 et suivant les prescriptions de la circulaire confidentielle du 21 mars 1879. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présent communication. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
ADJUDICATIONS PASSÉES AU
NOM DE
L ÉTAT.
— LES ADJUDICATIONS
RESTREINTES NE DOIVENT DONNER LIEU A AUCUNE PUBLICITÉ.
A M. le préfet du département d Paris, le 26 mars 1885,
Monsieur le préfet, l'article 2 du décret du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et aux marchés passés au nom de l'Ëtai j dispose que les adjudications doivent être annoncées « par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité ». Cette publicité a été précédemment déterminée par les circulaires ministérielles des 7 novembre 1874 (**) et 7 novembre 1882 (***); elle comprend, outre l'affichage, l'insertion di l'avis dans le Journal officiel et le Journal des travaux publics. à Paris, et dans les journaux des départements. Les prescriptions de ces circulaires ont paru jusqu'à ce joui devoir être appliquées indistinctement à toutes les adjudication; et, par suite, les adjudications restreintes ont été annoncées, comme les autres, à l'aide de l'affichage et par la voie delà presse. En examinant la question de plus près, j'ai été amené a reconnaître que cette publicité ne présentait pas d'utilité. En effet, en matière d'ajudication ordinaire, l'insertion des avis a pour but unique de provoquer une concurrence dont le Trésor bénéficie; mais, dans l'adjudication restreinte, cette
(*) Volume de 18S2, p. 296. ('*) Volume de 1875, p. 12. (***) Volume de 1882, p. 320.
currence est forcément limitée aux seuls entrepreneurs agréés par l'administration. J?La publicité, dans ce cas spécial, devient donc sans objet puisque, d'un côté, elle s'adresse à des entrepreneurs qui ne peuvent plus, à ce moment, être admis à prendre part à l'adjudication et que, d'un autre côté, les soumissionnaires autorisés à concourir sont prévenus directement par l'administration des ■ conditions et de la date de l'opération. , J'ai décidé, en conséquence, qu'à l'avenir et à titre excep"pnnel, les adjudications restreintes, c'est-à-dire celles auxquelles -sont seuls admis un certain nombre d'entrepreneurs portés sur une liste arrêtée par l'administration supérieure, ne donneront lieu ni à l'affichage ordinaire, ni à l'insertion dans les journaux. Vous veillerez, toutefois, monsieur le préfet, à ce que les intéressés soit exactement informés, en temps utile, des conditions et de la date de l'adjudication. J'adresse une ampliation de la présente circulaire à MM. les ingénieurs. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
ORGANISATION
DU MINISTÈRE
DES TRAVAUX PUBLICS.
M. le préfet du département d Paris, le 28 mars 1885. Monsieur le préfet, par décrets du 28 janvier 1885 (*), la irection de la comptabilité et la direction des cartes, plans et chives et de la statistique graphique ont été supprimées. J'ai l'honneur de vous informer que les services dépendant de direction de la comptabilité ont été rattachés à la direction il personnel, du secrétariat et de la comptabilité, où ils foreront la 3* division de cette direction. Les services qui étaient précédemment placés dans les attriutions de la direction des cartes, plans et archives et de la .tatistique graphique ont été rattachés, savoir : La rédaction du Bulletin du ministère des travaux publics, au
(*) Suprà, p. 73. DÉCRETS, 1885.
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