Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

2" Des mines de manganèse et de fer non manganésifère existant dans ladite concession de fer manganésifère du Fraysse Art. 2. Il est, en outre, fait concession à la Société sus-nommée des mines de fer de toute nature et de manganèse situées dans les communes d'Alban et d'Ambialet, arrondissement d'Albi, département du Tarn, et comprises dans les limites ciaprès indiquées : Premièrement : A l'ouest, par deux lignes droites : la première, menée du point N, angle nord-ouest de la maison du sr Rival (Antoine), sise au hameau de Boscaùt, section F, n° -1155, du plan cadastral de la commune d'Ambialet, au point O, angle nord-est delà maison da sr Puech (Jacques), sise à la Fourcaudie, section F, n° 737, du plan cadastral de la même commune; la seconde, menée du point O, ci-dessus défini, au point D,, angle nord-ouest de la maison du sr Cadors, sise au hameau le Noyer, n° 1151 du plan cadastral de la commune d'Alban, dans sa partie comprise entre le point O et le point P, où elle est coupée par une ligne droite menée du point At, angle nord-ouest de la maison le plus au nord du village de la Roquette, au point B, angle sud-ouest de la maison le plus à l'est du village de Falguerette (les lignes NO et OP forment une partie de la limite est de la concession du Fraysse). Au sud, par la ligne droite A,B, ci-dessus définie, entre le point P et le point B (la ligne PB forme une partie de la limite nord de la concession d'Alban) ; Au nord-est, par une ligne droite menée du point B, ci-dessus défini, au point N, de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 92 hectares. Deuxièmement : , Au nord, par une ligne droite menée du point N, précédemment défini, au point A, angle nord-ouest de la maison du sr Fournier (Baptiste), sise au hameau de Puech-Gabat, section D, n° 736, du plan cadastral de la commune d'Ambialet; A l'ouest, par une ligne droite menée du point A, ci-dessus défini, au point F, situé à la rencontre du côté nord de la route nationale n° 99 de Monlauban à Aix, avec le côté est du chemin de Paulin à la Grèze-du-Puech ; Au sud, par une ligne droite, menée du point F, ci-dessus défini, au point D, angle sud-est de la maison de la Sanade; A Vest, par les cinq lignes droites DQ, QE, EL, LM et MN; le

SUR LES MINES, ETC.

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point D ayant été ci-dessus défini; le point Q se trouvant a l'intersection de la droite qui joint ledit point D au point At , précédemment défini, et delà droite qui joint le point D,, précédemment défini, au point E, pointe du clocher de l'église du Fraysse; le point L étant l'angle nord-est de la maison du sr Fages (Jean-Pierre), sise au hameau de Cambon-du-Temple section C, n° 219, du plan cadastral de la commune d'Ambialet, le point M étant l'angle nord-ouest de la maison du s1 Villeneuve (Antoine), sise au hameau des Ausserats, section F, n«Hl,de la commune d'Ambialet; le point N, point de départ, ayant été précédemment défini (les lignes QE, EL, LM et MN, forment un partie de la limite sud, ainsi que les limites ouest et nord de la concession du Fraysse). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 93 hectares. Art. 3. Cette dernière concession est réunie aux deux précédentes, pour ne former à elles trois qu'une seule et même concession qui prendra le nom de Concession des mines de fer et de manganèse d'Alban et du Fraysse, et qui demeure délimitée comme suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au nord, par une ligne droite menée du point A, angle nordouest de la maison du s' Fournier (Baptiste), sise au hameau de Puech-Cabat, section D, n" 736, de la commune d'Ambialet, au point N, angle nord-ouest de la maison du sr Riva (Antoine), sise au hameau de Boscaùt, section F, n° 1155, du plan cadastral delà même commune (ledit point N est un sommet de la concession du Fraysse) ; A Vest, par deux lignes droites menées : la première, du point N, ci-dessus défini, au point B, angle sud-ouest de la maison le plus a l'est du village de Falguerette; la seconde, dudit point B au point C, angle nord-ouest de la maison du village d'Alban, portant le n° 241 de la section A du plan cadastral de cette commune (la droite BC forme la limite est de la concession d'Alban) ; Au sud, par deux lignes droites menées : la première, du point C, ci-dessus défini, au point D, angle sud-est de la maison de la Sanade; la seconde, dudit point D au point F, situé a la rencontre du côté nord de la route nationale n° 99 de Montauban à Aix, avec le côté est du chemin de Paulin a Grèze-du-Puech, embranchement n° 35 d'Albi a Plaisance, au hameau de la Croix-Blanche (la ligne CD forme la limite sud de la concession d'Alban);