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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

A Yest et au sud, par la frontière, depuis le point Z, ci-dessus défini, jusqu'au point T, où elle rencontre le bord méridional du chemin qui se détache de la route d'Étain à Thionville pour conduire aux usines de Jœuf, près de la borne internationale n° 355; Au sud-ouest : 1° par le bord méridional dudit chemin des usines de Jœuf, entre le point T, ci-dessus défini, et le points, où il rencontre la rive gauche de la rivière de l'Orne, que ledit chemin traverse sur un pont à cet endroit; 2° par la rive gauche de l'Orne entre le point S, ci-dessus défini, et le point T, borne communale n° 152, placée au point où la limite séparative des communes de Briey et de Jœuf se détache de cette rive; 3° par une ligne droite joignant le point E, ci-dessus défini, au point D, bifurcation du chemin d'intérêt commun n° 76 de Briey a Moyeuvre-Grande et du chemin forestier dit Tranchée-de-la-Place Poncin ; 4° par une ligne droite joignant le point D, ci-dessus défini, au point C de départ [la ligne TSEDC formant les limites nord-est et est et une partie de la limite sud de la concession d'IIomécourt, instituée par décret du 11 août 1884 (*)]; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 4 kilomètres carrés, 1 hectare. Art. 4. La nouvelle concession ainsi délimitée est réunie aux concessions déjà instituées de Filières-la-Grange et du Bois-deBriey, pour former avec elles une concession unique, comprise dans les limites ci-après définies, communes de Briey, Avril et Jœuf, arrondissement de Briey, département de Meurthe-etMoselle. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Jœuf est limitée comme suit, conformément au plan annexé au présent décret : A Youest, par une ligne droite joignant le point C, intersection du chemin de Briey à Ranguevaux, passant par la ferme de Filières-la-Grange avec l'ancien chemin de Mance à la ferme de Froidcul, à la borne internationale n° 255, dans la partie comprise entre ledit point G et le point P de rencontre de ladite ligne droite avec la ligne droite qui joint les clochers d'Avril et de Neufchef; Au nord, par la droite joignant les clochers d'Avril et de Neufchef, depuis le point P, ci-dessus défini, jusqu'au point Q, où

(*) Volume de 1884, p. 260.

SUR LES MINES, ETC.

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lie rencontre la frontière [cette ligne PQ formant une partie des imites de la concession du bois d'Avril, instituée par décret du « septembre 1883 (*)]; A Yest et au sud : 1° par la frontière, depuis le point Q, ci-desdéfini, jusqu'au point M, où elle est coupée, une première par une droite menée du point G, centre du pont situé sur eConroy, à270 mètres au nord du moulin de Pérotin, au point H, onfluent des ruisseaux de la Chapelle-au-Bois et du Conroy [la gne GH formant une partie de la limite- ouest de la concession 'Jlayange, instituée par ordonnance royale du 18 juillet 1834 (**) t modifiée par décret du 7 mars 1863 (***)];— 2° parla droite GH, ntrele point M, ci-dessus défini, et le point N, où elle coupe une econde fois la frontière;— 3° par la frontière depuis le point préédent N jusqu'au point O, où la droite GH la coupe pour la troiièmefois; —4° par ia ligne droite GH, entre le point O, ci-dessus éfini, etle point H ; — 5° par une ligne droite menée dudit point II u point A, angle brusque formé par le cours du Conroy, à peu rès à égale distance de Moyeuvre-Petite et de l'affluent du ruiseau de la Chapelle-au-Bois, dans sa partie comprise entre le oint H et le point I, où elle rencontre pour la première fois la rentière ; — 6° par la frontière, entre le point I, ci-dessus défini, t le point K, où la droite HA rencontre de nouveau la frontière ; 7" par cette même droite entre le point K et le point L, où elle encontre la frontière pour la troisième fois [les portions de roite III et KL formant une partie de la limite ouest de la conession de Moyeuvre, instituée par ordonnance royale du 18 juilttl834("") et modifiée par décret du 7 mars 1863 (*****)]; — 8° par a frontière franco-allemande depuis le point L, ci-dessus défini, usqu'au point T, où elle rencontre le bord méridional du cheîin qui se détache de la route d'Étain à Thionville pour conuire aux usines de Jœuf, près de la borne internationale •355; Au sud-ouest: 1° par le bord méridional dudit chemin des sines de Jœuf, entre le point T, ci-dessus défini, et le point S, ù elle rencontre la rive gauche de la rivière de l'Orne, que ledit temin traverse sur un pont à cet endroit ; — 2" par la rive gauche

(') Volume de 1883, p. 295. p. 603. 81. H 1" volume de 1834, p. 612. ("'") Volume do 1863, p. 84.

1") 1" volume de 1834, 1"') Volume de 1863, p.