Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
1° Un extrait du rapport qui a servi de base a la délibération de la Commission centrale des machines a vapeur, concernant une explosion de chaudière survenue, le 10 novembre 1884 (*j aux forges d'Eurville (Haute-Marne) ; 2° Une étude de M. Hanet-Cléry, ingénieur en chef des mines, insérée dans les Annales des mines, en 1878 (**), sur les chaudières verticales chauffées par les flammes perdues des fours métallurgiques. L'étude dont il s'agit, ainsi que l'a rappelé la Commission centrale, contient les recommandations à observer à l'égard desdites chaudières; elle doit être distribuée à tous les industriels intéressés en même temps que l'extrait ci-dessus mentionné, relatif à l'explosion d'Eurville. Le nombre des exemplaires que je vous adresse a été calculé d'après les renseignements que vous m'avez fournis pour la répartition de la note rédigée a la suite de l'explosion qui s'était produite, le 31 mars 1883, aux forges de Marnaval, et que je vous ai transmise le 13 février 1884 (***J. Dans le cas où ce nombre serait insuffisant, vous auriez a m'en informer et je vous enverrais le complément nécessaire. Je vous serai obligé de vous entendre pour cette distribution avec M. l'ingénieur en chef des mines, qui devra faire remarquer aux destinataires, en leur transmettant les deux documents dont il s'agit, que cet envoi leur est fait à la suite de nouveaux accidents, et insister auprès d'eux sur la nécessité de se conformer aux recommandations que renferme l'étude de 1878. A cette occasion, je dois faire observer que parfois MM. les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur ont paru disposés à mettre en oubli, dans certaines circonstances, les attributions qui leur sont conférées par les lois et règlements pour la répression des délits. Je vous prie de leur rappeler à cet égard les instructions de la circulaire ministérielle du 21 juillet 1880 (****) : Aux termes de cette circulaire, « les contraventions « qui donnent lieu a des accidents de personnes doivent être « rigoureusement signalées a l'autorité judiciaire, en réclamant « l'application de l'article 20 de la loi du 21 juillet 1856 (***"). lien
(*) Voir, Partie technique, 1er volume de 1883, p. 469. (**) Idem, 2e volume de 1878, p. 08. (***) Volume de 1884, p. 32. (****) Volume de 1880, p. 256. (""*) Volume de 1856, p. 117.
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CIRCULAIRES.
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est de même des imprudences ou des négligences qui ne constituent pas des contraventions aux règlements, mais qui, en cas d'accident, tombent sous l'application des articles 319 et 320 du Code pénal. Il ne suffit pas aux industriels d'éviter les contraventions, car ils demeurent responsables des accidents que peuvent causer leurs appareils, aussi bien par suite du mauvais état d'entretien et d'un mauvais emploi, que par suite des dispositions vicieuses qu'ils peuvent présenter clans leur établissement, quoique ces dispositions n'aient pas été visées explicitement par le décret (du 30 avril 1880). » Enfin, conformément à un vœu émis par la commission centrale, je vous prie de signaler à MM. les ingénieurs l'importance qu'il y a a ce que les constructeurs s'assurent de la bonne qualité des tôles qu'ils mettent en œuvre : avec un métal de mauvaise qualité, non seulement les chances d'accidents sont plus grandes, mais encore les conséquences sont plus désastreuses. Les ingénieurs ne doivent donc pas hésiter, le cas échéant, a appeler l'attention des parquets sur les responsabilités que les constructeurs ont pu encourir de ce chef, dans les accidents d'appareils à vapeur. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente circulaire et de ses annexes. J'en adresse directement des exemplaires aux ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur. Recevez, etc. Le minisire des travaux publics, DEMÔLE.
CHEMINS DE FER.
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TRANSPORT A PRIX
RÉDUIT DES INSTITUTEURS
ET INSTITUTRICES PRIMAIRES PUBLICS.
A MM. les administrateurs de la Compagnie des chemins de fer d Paris, le 29 juillet 1885.
Messieurs, en réponse à ma dépèche du 15 juin dernier (*), vous m'avez soumis les quelques modifications de simple forme que vous proposiez d'apporter au système adopté par M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour prévenir le retour des irrégularités auxquelles donnaient
(*) Suprà, p. 208. DÉCHETS, 1885.
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