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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

lieu les bulletins de demi-place précédemment délivrés aux instituteurs et aux institutrices primaires publics. J'ai communiqué ces modifications à mon collègue, qui les a acceptées et qui vient, a la date du 13 juillet courant (*), d'adresser à tous les préfets une circulaire leur faisant connaître les nouvelles conditions arrêtées, d'un commun accord, pour le transport, sur les voies ferrées, des instituteurs primaires publics. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joints exemplaires de cette circulaire, ainsi que du modèle de bulletin de demande de demi-place, tel qu'il vient d'être définitivement arrêté. Rien ne me paraît plus s'opposer dès lors à ce que le nouveau système fonctionne pour les prochaines vacances, ainsi que d'ailleurs vous avez bien voulu m'en donner déjà l'assurance et je vous prie, en conséquence, de prendre d'urgence à cet effet toutes les mesures nécessaires. Je vous serai obligé de me faire connaître, le plus tôt possible, la suite que vous aurez donnée à la présente communication. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État en service ordinaire, Directeur des chemins de fer,

A.

PICARD.

Paris, le 15 juillet 1885.

Monsieur le préfet, en vue de prévenir les irrégularités auxquelles a trop souvent donné lieu la délivrance des bulletins de demi-place aux instituteurs et institutrices primaires publics, et, en même temps, pour simplifier ce service, j'avais fait demander aux compagnies de chemins de fer, par l'entremise de mon collègue des travaux publics, de consentir a ce qu'une carte permanente et annuelle contenant leur photographie fût remise aux instituteurs, carte sur le vu de laquelle ils auraient joui de la réduction consentie en leur faveur. Mes démarches n'ont point abouti. Les compagnies ont répondu qu'avec un titre de cette nature, il ne resterait aucune

(*) Infrà.

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trace des voyages effectués par les instituteurs et que rien ne s'opposerait à ce que, en dehors de toute autorisation de leurs supérieurs hiérarchiques, et même après avoir cessé leurs fonctions, ils ne réclamassent encore la faveur du prix réduit. Les compagnies ont toutefois consenti a une simplification d'écritures résultant de la délivrance d'une sorte de feuille de route extraite de carnets à souche préalablement timbrés par l'une d'elles, ainsi qu'il sera expliqué ci-après. Au lieu de bulletins distincts pour l'aller et le retour, et suivant les réseaux, une seule carte suffira désormais pour toute la durée du voyage, fût-il effectué sur des lignes appartenant a des compagnies différentes. Le porteur devra être muni de sa photographie, revêtue de sa signature et de celle de l'inspecteur d'académie ou de l'inspecteur primaire. Le délai de validité étant étendu k deux mois, les inspecteurs pourront être saisis a l'avance des demandes qui affluent en si grand nombre, au moment des congés de Pâques et des grandes vacances, de façon a avoir un loisir suffisant pour établir les cartes et les envoyer aux destinataires. Afin de prévenir les difficultés résultant de l'extension parfois abusive de la faveur du demi-tarif accordée aux instituteurs et aux institutrices primaires publics, les compagnies ont déclaré expressément qu'elles repoussaient toute assimilation. En ce qui concerne les élèves-maîtres des écoles normales, elles ont cependant consenti, sur mes instances, a maintenir le bénéfice de la réduction de prix k l'élève-maître chargé de classe k l'école annexe, au moment des congés prévus. Si l'école annexe comporte réglementairement plusieurs classes, chaque élève-maître chargé d'une de ces classes bénéficiera de la réduction de prix dans les mêmes conditions. La carte photographique est également obligatoire pour les élèves-maîtres. Pour que le nouveau système puisse fonctionner lors des prochaines vacances, j'ai fait établir, d'urgence, un certain nombre de carnets que je vous envoie, avec recommandation d'en faire, dès maintenant, confectionner d'autres en quantité suffisante pour n'être pas pris au dépourvu. Car, désormais, mon département n'aura pas a se charger de cette fourniture, pas plus que de la dépense qu'elle occasionnera. Les carnets, d'où la carte de voyage sera détachée et auxquels la souche demeurera adhérente, doivent être préalablement revêtus du timbre de la compagnie k laquelle appartient la principale gare desservant le