Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

mines de même nature comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies, commune de Saint-Michel, arrondissement de Saint-Jean-de Maurienne, département de la Savoie: Au nord, la rive gauche de la rivière de l'Arc ; A l'est, la concession de Sordière, instituée par décret du 20 décembre 1873 [*j ; Au sud, la dite concession de Gorge-Noire; A l'ouest, la concession du pont de la Saussaz, instituée par décret du 26 octobre 1876 (**); Les dites limites renfermant une étendue superficielle d'environ 18 hectares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de GorgeNoire, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par la rive gauche de la rivière de l'Arc, depuis le point M du plan, où cette rive gauche de l'Arc est rencontrée par le prolongement de la ligne droite É E, ■ qui limite du côté 2 du nord-est la parcelle n° 1.023 de la mappe cadastrale de SaintMichel, et en même temps, du côté du nord-ouest, la concession de Sordière, jusqu'au point N, situé sur la limite septentrionale de la parcelle n° 313 de la même mappe cadastrale, à 9 mètres a l'est de l'angle nord-ouest de celte parcelle ; A l'ouest, par uneligne droite joignant ledit point N au point E, angle nord-ouest de la parcelle n"1025 delà même mappe cadastrale de Saint-Michel; puis par la limite ouest de cette parcelle jusqu'à son angle sud-ouest, point I; ensuite, par une autre ligne droite joignant le dit point I au point K, situé a 15 mètres à l'est de l'angle sud-ouest de la parcelle n° 804 de la même mappe cadastrale, sur le côté nord du chemin séparant la commune de Saint-Michel de celle de Valmeinier ; ces trois lignes droites formant une partie de la limite orientale de la concession du pont de la Saussaz; Au sud, par le côté nord du dit chemin séparant la concession de Saint-Michel de celle de Valmeinier, depuis le dit point K jusqu'au point H, où il est coupé par la ligne droite allant du point A, angle sud-est du chalet situé le plus au sud-est du hameau, dit le Château, au point T, angle sud-est du chalet le plus oriental du hameau de Pranouvie; (*) Volume de 1873, p. 212. (") Volume de 1876, p. 253.

SUR LES MINES, ETC.

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A l'est, par cette ligne droite depuis son point H jusqu'à son point T, puis par une autre ligne droite allant du dit point T au point S, angle sud-est de la parcelle n° 1.025 de la mappe cadastrale de Saint-Michel; ensuite par la ligne brisée mixte formant la limite orientale de cette parcelle, depuis le dit point S jusqu'au point E, qui forme son angle nord-est, enfin, par le prolongement de la ligne droite E2 Et qui limite au nord-est, la parcelle n° 1.025 jusqu'à son point de rencontre M avec la rive gauche de l'Arc, point de départ; toute la ligne brisée mixte HT S F, E2E, M, formant partie de la limite occidentale de la concession de Sordière. Les dites limites renfermant une étendue superficielle de 122 hectares. AH. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance de 0f,10 par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du Président de la République, du 3 décembre 1885, portant concession à la- SOCIÉTÉ NOUVELLE DES HOUILLÈRES ET FONDERIES DE L'AVEVRON déjà propriétaire des concessions des mines de fer de Montbazens (*), Aubin (**), Venzac (***), Mondalazac (*"*), Kaymar (*****), Trépalon-et-Fraux (******), département de l'Aveyron, de mines de fer situées dans les communes de LHERM, des ARQUES et de MONTCLÉRA, arrondissement de Cahors, département du Lot. (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des Arques, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nordet à l'est : l°par une ligne droite joignant le point O, angle ouest de la maison de Castagnalotle, appartenant au sieur

("i 2'volume de 1828, p. 176. (**) Idem, p. 509. ("*) Idem, p. 511. ("") Idem, p. 513. (***") Idem, p. 520. ("**") 2» volume de 1830, p. 281.