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JURISPRUDENCE.

Ainsi les prélèvements effectués, loin de constituer une mise sociale susceptible d'un droit de copropriété sont assimilables, au double point de vue des avantages a espérer et des risques à courir, il une prime d'assurance; ils ne peuvent, dès lors, être l'objet d'une répétition quelconque. Affirmer le contraire serait implicitement reconnaître a la caisse de secours le pouvoir de répéter contre l'ouvrier qui abandonne son service les sommes qui ont pu lui être versées à titre de secours quand elles excèdent la quotité de ses retenues. L'application de cette théorie, en paralysant le fonctionnement de toutes les caisses de secours, ne conduirait à rien moins qu'à compromettre les intérêts de la classe ouvrière. En ce qui concerne la pension de retraite en cas de vieillesse ou d'infirmités, des articles 6 et 7 du règlement relatif a la distribution des secours, il résulte que pour obtenir cette pension, il faut avoir travaillé au moins pendant 15 années consécutives dans les mines ou dans les ateliers de la compagnie, et de plus, être, par son âge et ses infirmités, impropre a tout travail. Ainsi le droit a la retraite est subordonné à la coexistence de ces deux conditions; le défaut de l'une d'elles constitue contre une demande de pension une fin de non recevoir insurmontable. Le demandeur ne justifie pas qu'il ait rempli k la fois ces deux conditions; il n'avait donc au moment de son renvoi de la compagnie aucun droit acquis k la pension de retraite. Enfin, la caisse de secours de la compagnie des mines d'Aniche est absolument indépendante de la caisse de celte compagnie. Il importe peu, par conséquent, que l'administrateur de l'une soit en même temps l'administrateur de l'autre. En donnant congé a Pierreux sans lui faire connaître les motifs de son renvoi, Vuillemin n'a fait qu'user d'un droit strict dont les responsabilités qui lui incombent ne lui permettent pas toujours de se départir. Par ces molifs, le tribunal déclare Pierreux mal fondé en sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens.

PERSONNEL.

I, _ ingénieurs.

DÉCORATION.

Décret du 20 décembre. — M. Vital, ingénieur ordinaire de I e classe, est nommé chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur. NOMINATIONS.

Décrpt, du 28 décembre. — Sont nommés ingénieurs ordinaires de 3e classe, pour prendre rang k dater du 1"' janvier 1886, les élèves-ingénieurs des mines hors concours, dont les noms suivent : MM. Pellé, Bochet (Adolphe), Fontaine, Lebreton, Seligman-Lui, Boëll, Fumey. PROMOTIONS.

28 décembre. — M. Olry, ingénieur ordinaire de i" classe, est nommé ingénieur en chef de 2" classe, pour prendre rang à dater du 1" janvier 1886. Idem. —MM. Peslinet Leseure, ingénieurs en chef de 2e classe, sont élevés k Wi" classe de leur grade, pour prendre rang a dater du 1er janvier 1886. Idem. — Sont élevés à la lrc classe de leur grade, pour prendre rang a dater du 1" janvier 1886, les ingénieurs ordinaires de 2e classe, dont les noms suivent : MM. Badoureau, Lecornu, Poincaré, Carcanagues.