Annales des Mines (1886, série 8, volume 5, partie administrative)
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ANNALES
DES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES, CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du 4 janvier 1886, portant qu'il rCy a pas lieu de statuer sur une demande en concession de mines présentée par le sr CURTIL, décédé (*).
Décret du Président de la République, du 1 janvier 1886, nommant M. Baïhaut, député, ministre des travaux publics, en remplacement de M. Demôle, démissionnaire et nommé, par décret du même jour, garde des sceaux, ministre de la justice.
Décret du Président de la République, du 19 janvier 1886, autorisant la COMPAGNIE DES CHEMINS DE FEU DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE à réunir lamine de houille du MONTCEL aux quatre concessions de même nature de la CHAZOTTE, de BEUCLAS, de la CALAMINIÈRE et de SORBIERS, déjà réunies entre elles par-décret
(*) Voir l'avis du Conseil d'État, infrà, p. 30.