Annales des Mines (1886, série 8, volume 5, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
dessus défini, au point D, où le bord septentrional de la route de Briey a Moutiers est coupé par la ligne droite joignant le clocher de Briey au clocher d'Auboué; 2° par cette dernière ligne droite, dans la partie comprise entre ledit point D et le clocher d'Auboué, point E [la droite DE faisant partie de la limite sud-ouest des concessions de Moutiers et d'Auboué, instituées par décret du H août 1884 (*)\; Au sud, par une ligne droite joignant ledit point E au clocher de Moineville, point F ; A l'ouest, 1° par une ligne droite joignant le point F, ci-dessus défini, au clocher de Valleroy, point G ; 2° par une ligne droite joignant ledit point G au point de départ A. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 886 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface parles articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés k une redevance annuelle de 0f,10 par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 10 mars 1886, portant concession au syndicat, DES CINQ SOCIÉTÉS DES MINES DE MEURTHEET-MOSELLE ET
USINES
DE
VILLERUPT,
LORRAINE
INDUSTRIELLE,
DES HAUTS FOURNEAUX DE MAUBEUGE, DES HAUTS FOURNEAUX DE LA CHIERS, DES FORGES DE LA PROVIDENCE,
dans les communes de
de nmies de fer situées
HUSSIGNY, TIERCELET, THIL, VILLERS-LJ-
MONTAGNE, MORFONTAINE, BRÉHAIN-LA-VILLE,
arrondissement de
Briey, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Tiercelet, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est et au nord, 1° par une ligne droite tirée de l'intersection de l'ancien bord oriental du chemin de Villers-laMontagne a Hussigny avec la limite séparative de ces deux communes, point M, a l'angle sud-est du bâtiment principal du moulin de Tiercelet, point P; 2° par une ligne droite joignant
{*) Volume de 188-i, p. 261 et 262.
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edit point P k l'angle intérieur de la bifurcation des deux chelins qui descendent de Tiercelet, dans la vallée de l'Alzette, oint K; 3° par une ligne droite joignant le point K au point H, no-le sud-ouest du bois de la Dame, mais arrêtée au point G, ont la distance au point K, mesurée en projection horizontale, st de 300 mètres; la ligne brisée MPK formant limite commune avec la concession de Godbrange , instituée par décret du 10 octobre 1878 (*) et la ligne KG formant limite commune avec a concession de Villerupt, instituée par décret du 25 février 1873 (**) et étendue par décret du 19 juin 1875 (*"); Au sud-est et k l'est, 1° par une ligne droite tirée du point G au point Q, où la limite des deux communes de Tiercelet et de Bréhain se détache au sud du bord méridional de la route nationale n° 52, de Longwy k Metz; 2° par une ligne droite joignant ledit point Q au clocher de Bréhain-la-Ville, point E, la ligne brisée GQE formant limite commune avec la concession de Bréhain, instituée par décret du même jour (****) ; Au sud-ouest, i°par une ligne droite tirée du point E a l'angle nord-est de la ferme Thierry, point T; 2° par une ligne droite joignant le point T au point L, intersection du bord sud de la route nationale n° 52, avec une ligne droite menée du susdit point M a l'angle saillant sud-est de la parcelle n° 1, section B, lieu dit Eois-du-Four, sur la limite séparative des communes de Morfontaine et de Villers-la-Montagne, point N ; A Youest, par une ligne droite tirée dudit point L au point M de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 769 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés k une redevance annuelle de 0f,10 par hectare de terrain compris dans la concession. Extrait du cahier des charges de la concession des mines de fer de Tiercelet (Meurthe-et-Moselle). Art. 12. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des tru-
(*) Volume de 1878, p. 313. (**) Volume de 1873, p. 7 (***) Volume de 1875, p. 134. (*"*) Infrà, p. 133.