Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1886, série 8, volume 5, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

vaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des différente concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours destinées au service des mines des concessions voisines, les Compagnies concessionnaires seront tenues de souffrir l'exécution de ces travaux et d'y participer dans la proportion r!e leur intérêt. Ces ouvrages seront ordonnés par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les Compagnies concessionnaires ayant été entendues. Le préfet pourra également prescrire de maintenir intacts les massifs dî minerai protecteur dont la conservation serait reconnue nécessaire. En cas d'urgence, les travaux pourront être entrepris sur la simple réquisition de l'ingénieur des mines du département, conformément à l'article li du décret du 3 janvier 1813.

Décret du Président de la République, du 10 mars 1886, portant concession à la COMPAGNIE ANONYME DES FORGES DE CHATILLOS ET COMMENTRY, déjà propriétaire des mines de fer de Bézenel {Allier) et de Djebel-Hadid (Algérie) et locataire des concessions de mines de fer et de cuivre des Gourayas (Algérie) et des mines de fer de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), de mines de jet comprises dans les limites ci-après définies, communes de VILLERUPT, BRÉHAIN-LA-VILLE et CROSNES, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession qui prendra le nom de concession de Crusnes, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite tirée de l'angle sud du bois de la Dame, point F, à l'angle nord-ouest de la chapelle de Cantebonne, point B, depuis le point A, où elle coupe l'axe du chemin de Bréhain a Villerupt, jusqu'au dit point B; A l'est : par une ligne droite tirée du point B au point C, où la limite séparative des communes de Villerupt et de Crusne rencontre la frontière [lesdites limites AB et AC étant communes avec la concession de Villerupt, instituée par décret du 25 février 1873 (*) et étendue par décret du 19 juin 1875 (**)] ; Au sud-est, par une ligne droite tirée du point C au clocher de Crusnes, point D ; Au sud, par une ligne droite tirée du point D au clocher de (*) Volume de 1873, p. 7. (**) Volume de 1875, p. 13-i.

SUR LES MINES, ETC.

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Bréhain-la-Ville, point E, mais arrêtée en R, à mi-distance dudit point E au point S, où elle coupe le bord occidental du chemin d'Errouville à Bréhain-la-Cour; Au nord-ouest, par une ligne droite tirée du point R au point de départ A, la limite B.A étant commune avec la concession de Bréhain, instituée par décret du même jour (*). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 475H%49""!S.

Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont F réglés à une redevance annuelle de 0 ,10 par hectare de terrain compris dans la concession. Extrait du cahier des charges de la concession des mines de fer de Crusnes (Meurthe-et-Moselle). Art.

12.

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(Identique au même article du cahier des charges de la conces-

sion de Tiercelet, reproduit ci-dessus, p.

131.)

Décret du Président de la République, du 10 mars 1886, portant concession aux s" FERRY, CURICQUE ET COMPAGNIE , déjà propriétaires de la concession des mines de fer de Micheville, de mines de fer situées dans les communes de THIL, TIERCELET, VILLERUPT et BRÉHAIN-LA-VILLE,'arrondM.ve??ie?ii de Briey, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra leT nom de concession de Bréhain, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, 1° par une ligne droite tirée du sommet de l'angle intérieur de la bifurcation du chemin de Tiercelet à Thil, point K, à l'angle sud-ouest du bois de la Dame, point H, k partir du point G, dont la distance au point K, mesurée en projection horizontale, est de 300 mètres; 2° par une ligne droite tirée du point H k l'angle sud du bois de la Dame, point F; 3° par une ligne droite tirée dudit point F a l'angle nord-ouest de la chapelle de Cantebonne, point B, mais arrêtée en A, où elle coupe

(*) ïrifrà.