Annales des Mines (1886, série 8, volume 5, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Pour atteindre les résultats qu'elle se propose, l'Association a recours aux moyens suivants : II. DROITS ET AVANTAGES DES SOCIÉTAIRES.— Art. 2. — L'Association garantit à tous ses membres le bénéfice de deux inspections par an et par chaudière.
L'une de ces inspections (visite intérieure) est complète, tant intérieure qu'extérieure, l'autre est extérieure seulement. La première, dont l'importance est capitale, a pour objet de découvrir les défauts des tôles et des rivures, et, en général, tous les vices cachés qui, laissés inaperçus, peuvent donner lieu à des accidents graves. La seconde est une vérification des appareils d'indication et de sûreté, tels que niveaux d'eau, manomètres, soupapes. Les visites intérieures ont lieu sur la demande écrite adressée par le sociétaire a l'ingénieur en chef de l'Association, au moins huit jours a l'avance. L'inspecteur est tenu de donner à chaque visite toutes les indications nécessaires pour assurer la bonne marche de la chaudière inspectée et un bon emploi du combustible.
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d'y faire entrer toutes les chaudières en activité qui dépendent d'elle et qui se trouvent dans le rayon qu'embrasse l'Association. Art. 11. —• En cas d'explosion, les membres de l'Association sont tenus d'en informer immédiatement l'ingénieur en chef, sans préjudice de la déclaration que la loi les oblige a faire à l'autorité administrative. Art. 12. — Toute addition, modification ou réparation importante des appareils a vapeur, doit être signalée à l'ingénieur en chef de l'Association. Suivant le cas, il sera procédé à un essai à la presse hydraulique, soit d'une partie, soit de l'ensemble de l'appareil. Art. 13. — H est bien entendu que la responsabilité de l'Association envers des tiers ne saurait jamais être engagée ; les conseils qu'elle donne étant purement officieux et dans l'intérêt exclusif des industriels qui en font partie. Art. 14. — Les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l'Association pourront être nommés membres correspondants. La nomination des membres correspondants aura lieu on Assemblée générale et au scrutin secret [sur la présentation du Conseil d'administration. Les membres correspondants ont le droit d'assister aux Assemblées générales et reçoivent toutes les publications de l'Association.
Art. 3. — Toute visite donne lieu à un rapport écrit adressé au propriétaire de la chaudière et constatant l'état de l'appareil inspecté. Art. t. — L'ingénieur en chef répond à toutes les demandes qui lui sont adressées et qui rentrent dans la sphère de ses attributions. 11 se tient, à cet effet, dans son bureau, aux jours et heures qui seront déterminés par le Conseil.
IV. — ADMISSION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION. — Art. 15. — Tout industriel, qui désire faire partie de l'Association, doit en faire la demande écrite au président du Conseil d'administration.
Il peut être appelé extraordinairement, lorsque les exigences de son service le lui permettent, a visiter les appareils des membres de l'Association, à les expérimenter, ainsi qu'a établir des plans et devis relatifs à l'installation des générateurs, machines et appareils a vaneur, le tout moyennant une rétribution déterminée par le Conseil.
Art. 16. — L'admission d'un membre dans le courant d'un exercice, lequel part du 1" janvier, l'oblige au paiement de la cotisation pour l'année entière. Art. 17. —■ Tout membre qui n'aura pas manifesté, par lettre, avant le ■iw octobre de chaque année, son intention de ne plus faire partie de l'Associa!ion se trouvera engagé pour toute la durée de l'exercice suivant.
Art. 5. — L'Association fait exécuter par son personnel des expériences sur les appareils producteurs de vapeur et sur les machines, dans le but de réaliser des économies de combustible. Art. 6. — En cas d'explosion, l'ingénieur en chef est tenu de se rendre sur les lieux aussitôt qu'il en a connaissance, et de procéder gratuitement a une enquête sur les causes du sinistre. Art. 7. — L'Association publie chaque année un bulletin contenant le compte rendu de ses séances générales, ainsi que les travaux que le Conseil d'administration jugera de nature à intéresser ses sociétaires. Ce bulletin sera adressé gratuitement à tous les membres de la Société. III. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION, DEVOIRS ET CHARGES DE SES MEMBRES.
— Art 8. — L'Association se compose de membres ordinaires et de membres correspondants du Conseil d'administration. Art 9. — Les membres ordinaires ont droit à tous les avantages qui viennent d'être énumérés; ils paient une cotisation annuelle dont le taux est fixé parle règlement approuvé par l'assemblée générale. Art.
10.
— Une maison ne peut faire partie de l'Association qu'à la condition
Le règlement détermine les conditions nécessaires pour que l'admission soit définitive.
V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. —Art. 18. — L'Assemblée générale des membres de l'Association se réunit au moins une fois chaque année, elle est présidée par le président du Conseil d'administration ; les décisions y sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Art. 19. — L'Assemblée arrête le budget et les comptes annuels qui lui sont présentés par le Conseil d'administration. Elle fixe le montant des cotisations annuelles des membres de l'Association. Elle autorise les acquisitions, aliénations, emprunts, transactions. Elle accepte les dons et legs, sauf approbation du Gouvernement. Elle approuve le règlement et prononce en dernier ressort sur tous les intérêts de l'Association. Art. 10. — Chaque maison, faisant partie do l'Association, ne peut avoir qu'une voix, et peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un de ses intéressés ou ingénieurs. VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION. — Art. 21, — L'Association est administrée par un Conseil composé de neuf membres nommés par l'Assemblée générale.