Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1886, série 8, volume 5, partie administrative)

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PERSONNEL.

LOIS, DÉGUETS ET ARRÊTÉS

II. — Gardes-mines.

CONCERNANT

LES MINES,

DÉMISSION".

9 juin. — Est acceptée la démission de

Delnott, gardemines de 3 classe, attaché, dans le département de la HauteVienne, au service du sous-arrondissement minéralogique de Bourges et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans (3* section).

CARRIÈRES,

SOURCES

D'EAUX

MINÉRALES,

CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

M.

e

Arrêté ministériel, du DÉCISIONS DIVERSES.

Stopin, garde-mines de 3e classe, attaché, dans le département de Constantine, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Constantine et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Est-Algérien, passe dans le département d'Oran, à la résidence de Mascara, aux services du sous-arrondissement minéralogique d'Oran et du service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Arzew à Saïda, d'Arzew à Mecheria, et d'Arzew aux Salines. Idem. — M. Chaudoreille, garde-mines de 4' classe, attaché, dans le département d'Oran, à la résidence de Mascara, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Oran et à divers services de contrôle d'exploitation de chemins de fer, passe, dans le département de Constantine, à la résidence de Constantine, au service du sous-arrondissement minéralogique de Constantine et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'EstAlgérien. 9 juin.

— M.

18 juin. — M. Bazin, garde-mines de 4e classe, attaché, a>ns le département d'Indre-et-Loire, à la résidence de Tours, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Tours et du e contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans, 2 section, passe, dans le département de la Haute-Vienne, à la résidence de Limoges, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Bourges et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans (3* section).

5

juillet

1886,

admettant

Z'ASSOCIATION

à bénéficier, pour le département de la SARTIIE, des dispositions de Varticle 3 du. décret du 30 avril 1880 (*). PARISIENNE DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR

[Les dispositions de cet arrêté sont identiques à celles de 1880 (même association), volume de 1881, p. S]. l'arrêté du 9 décembre

Décret du Président de la République, du % juillet 1886, autorisant les s" Félix et Emile ALLARD, entrepreneurs de travaux publics, à établir un dépôt de dynamite de 2E catégorie sur le territoire de la commune de REGNÉVILLE (Vosges).

Décret du Président de la République, du 20 juillet 1886, portant concession à la SOCIÉTÉ ANONYME DES ENGRAIS AGENAIS et au S' SAUTET, fabricant de produits chimiques à Périgueux, de mines de pyrites de fer situées dans les communes de THIVIERS, de SAINT-BOMAIN et de SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS, arrondissement de Nontron, déparlement de la Dordogne. (EXTRAIT.)

Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession des Chabannes, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite menée de l'angle sud-est de la (*) Volume de 1880, p. 92. DÉCRETS,

1886. —

i' livraison.

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