Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

plomb argentifère de Genolhac, déjà propriétaire des concessions de plomb argentifère et autres métaux connexes de Malons, de Thines et de Genolhac, respectivement instituées par décrets des 2 juillet 1872 (*), 18 octobre 1874 (**) et 6 mars 1880 (***), des mines de plomb argentifère, cuivre, zinc et autres métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, communes de Lafigère et de Sainte-Marguerite-Lafigère, arrondissement de Largentière, département de l'Ardôcho, savoir : Au nord-est, par deux lignes droites : la première, allant de l'intersection de l'axe du ruisseau de Chantemerle avec l'axe de la rivière de la Borne, point A, au clocher de Lafigère, point G'; la deuxième, allant du point G' au point G de rencontre de l'axe de la rivière du Chassezac avec celui du ruisseau de Faget, qui sépare la commune de Malons (Gard) et celle de Gravières (Ardèche), ledit point G coïncidant avec le sommet nord-est de la concession de Malons ; Au sud et à l'ouest, par une ligne partant dudit point G et suivant successivement les axes de la rivière du Chassezac et de celle de la Borne, en les remontant jusqu'au point A de départ ; cette limite étant commune avec la concession de Malons, depuis le point G jusqu'à un point situé à 200 mètres, en aval du confluent du Chassezac et du ruisseau de Chalondres, et avec celle de Villefort et Vialas, telle qu'elle a été limitée par décret du 2 juillet 1872, depuis ce dernier point jusqu'à l'intersection des axes des doux rivières du Chassezac et de la Borne. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 768 hectares. Art. 2. — Cette concession est réunie à la concession des mines de plomb argentifère, cuivre, zinc et autres métaux connexes de Thines (Ardèche) et à la concession des mines de plomb, argent et autres métaux connexes de Malons (Gard), pour ne former, à elles trois, qu'une seule et même concession qui prendra le nom de Concession du Chassezac, comprise dans les communes de Thines, Montselgues, Malarce, Lafigère, Sainte-Marguerite-Lafigère (Ardèche) et Malons (Gard) et] délimitée comme il suit, conformément au plan annexé au présent décret: A l'ouest, par une ligne droite joignant le point où la limite des deux départements du Gard et de la Lozère traverse l'axe de (*) Volume de 1872, p. 99. (**) Volume de 1874, p. 174. (*") Volume de 1880, p. 81.

SUR LES MINES, ETC.

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la route nationale de Pont-Saint-Esprit à Mende, point M du plan, au point A, situé sur l'axe de la rivière du Chassezac, à 200 mètres en aval du confluent de cette rivière avec le ruisseau de Chalondres, cette limite MA étant commune à la concession du Chassezac et à la concession des mines de plomb argentifère de Villefort et Vialas, délimitée, par décret du 14 décembre 1863 (*) et étendue par décret du 2 juillet 1872 (**); — puis, par une ligne partant du point A, ci-dessus défini, et remontant la rivière du Chassezac, suivant son axe, jusqu'au confluent de ladite rivière et de la rivière de la Borne; — puis, par une ligne partant dudit confluent et remontant la rivière de la Borne, suivant son axe, jusqu'au point B, où cet axe est coupé par l'axe du ruisseau d'Ourlctte; Au nord, par une droite joignant le point B, ci-dessus défini, au point C, angle nord de la maison que le sieur Rieu (Pierre), possède à Pradons et qui est désignée sous le n° 180 de la section C du plan cadastral de la commune de Montselgues; Au nord-est, par une droite joignant le point C, ci-dessus défini, au point D, angle est de la maison dite Chastagner que possède le sieur Vaschalde (Bruno), notaire à Joyeuse, et qui est désignée sous le n° 949 dans la section D du plan cadastral de la commune de Montselgues; — puis, par une droite joignant ledit point D au point E, intersection des axes des routes départementales allant : l'une, des Vans, l'autre de Joyeuse, vers SaintLaurent-les-Bains ; A l'est, par une droite joignant ledit point E au point F, angle sud de la maison que possède le sieur Audibert (Jean), au Besset, et qui est désignée sous le n° 680 dans la section B du plan cadastral de la commune de Malarce; — puis, par une ligne droite menée du point F au point H, situé dans l'axe de la rivière du Chassezac, en face du confluent du ruisseau des Marchais, et par l'axe de ladite rivière, en la remontant jusqu'au point I, situé en face de l'embouchure du ruisseau de Faget, qui sépare la commune de Malons (Gard) de celle de Gravières (Ardèche) ; — puis, enfin, par ce ruisseau de Faget, depuis le point I, ci-dessus défini, jusqu'au point ^où ce ruisseau, limite à la fois départementale et communale, rencontre l'axe de la route nationale de Pont-Saint-Esprit à Mende, point R du plan; Au sud, par une ligne droite joignant ledit point R au clocher (*) Volume de 1863, p. 397. (**) Volume de 1872, p. 100.