Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)

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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.

CONCOURS PRÊTÉ

PAR

LES

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INGÉNIEURS DES MINES A L'AUTORITÉ MI-

LITAIRE POUR LA SURVEILLANCE DES APPAREILS A VAPEUR.

—

ALTAXE

LOCATIONS.

TAXE

afférente à rhacun des deux repas pris hors de la résidence

découcher

Ingénieur en chef.

fr. 5.00

fr. 5.00

Ingénieur ordinaire

4.00

4.00

2.50

1.50

A M. le préfet du département d

afférente au

Paris, le 12 février 1887.

Monsieur le préfet, par deux circulaires en date des 4 juillet 1885 (*) et 8 juin 1886 (**), des instructions ont été adressées aux

ingénieurs des mines et aux agents sous leurs ordres pour les inviter à procéder à la visite et aux épreuves des appareils à vapeur employés dans les divers services de la guerre, toutes les fois que leur concours sera réclamé par l'autorité militaire. Il est équitable de dédommager ces fonctionnaires et agents du temps qu'ils consacreront à ces opérations, ainsi que des frais de transport qui pourront leur être occasionnés de ce chef. J'ai, en conséquence, décidé, après entente avec M. le ministre de la guerre, qu'il leur serait alloué des indemnitées calculées comme il suit, savoir :

des

FRAIS

GRADES

sur chemins de fer ? sans carte avec carte de de circulation circulation

sur routes de terre

de séjour par

par voiture publique

■ Les ingénieurs et garde-mines devront dresser mensuellement |n état des sommes qui pourraient leur être dues d'après le tarif ci-dessus; cet état sera arrêté par l'ingénieur en chef, qui le f|era viser par M. le directeur du service de l'intendance de la ré; gion et l'adressera ensuite à l'administration des travaux publics a fin de règlement.

I Une opération de virement de compte interviendra, en fin d'exercice, entre le département de la guerre et celui des travaux publics pour régulariser la situation. e

I

FRAIS DE TRANSPORT PAR KILOMÈTRE

DÉSIGNATION

I

Garde-mines. . . .

par voiture de louage

journée entière

Ces dispositions auront leur effet à dater du 1 ' janvier 1887. I Quant aux frais de déplacement et de séjour pouvant être dits four des opérations effectuées au cours de l'année 1886, leur règlement fera l'objet de propositions que MM. les ingénieurs en chef devront me faire parvenir d'urgence.

I

Ingénieur en chef ou faisant fonctions d'ingénieur en chef. . . .

fr. 0.15

fr. 0.05

fr. 0.20

fr. 0.65

fr. 15.00

Ingénieur ordinaire ou faisant fonctions d'ingénieur ordinaire . .

0.125

0.05

0.15

0.50

12.00

0.10

0.025

0.125

(Remboursement).

6.50

J'adresse ampliation de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef des mines chargés d'un arrondissement minéralogique.

< Recevez, etc.

Le Ministre des travaux publics,

•

ED. MILLAUD.

'REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE

Le tarif plein des frais de séjour n'est applicable qu'à une journée entière de déplacement comprenant deux repas et un découcher. Pour les journées incomplètes, ce tarif est fractionné comme il suit :

(*) Yolume de 1885, p. 232. (**) Volume de 1886, p. 206.

1887

(PRODUITS DE

1886).

A M. le préfet du département d Paris, le 16 février 1887.

Monsieur le préfet, j'adresse aux ingénieurs des mines les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction ^des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique, pour l'année 1887 produits de 1886). Je vous envoie, d'autre part, aujourd'hui