Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)
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LOIS, DECRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
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piration de ce délai, on tolérera réciproquement l'emploi de plombs douaniers ou de cadenas douaniers.
1. — Caisses des wagons.
Les parois latérales, le plancher, le toit et toutes les partiel wagon qui forment le compartiment destiné aux marchant ■ 5 _ Fermeture de sûreté des portes roulantes. ou aux bagages doivent être fixés de façon qu'il soit imposs La partie inférieure de la porte doit être munie d'un appareil de l'extérieur de les détacher et de les remettre en places de sûreté destiné à rendre impossible l'enlèvement de la porte qu'il en reste des traces visibles. roulante hors du rail sur lequel elle se meut. Toutes les parties doivent être en bon état. Cet appareil peut consister, par exemple, en un crochet qui, Les avaries éventuelles des parois des wagons ne pont; lorsque la porte est fermée, se trouve engagé dans un piton rivé rendre ces véhicules impropres à un transport ultérieur;, sur le rail, ou en un prolongement de la ferrure du montant de dans le cas où l'on pourrait craindre que les ouvertures^ la porte jusque sous la tête du rail ou sous le rail lui-même, ou tant de ces avaries permettent d'avoir accès au chargernei en une cornière ou un étrier rivés sur le rail, etc. Par exception, wagon. l'appareil de sûreté peut consister en une ferrure à trous qui 2. — Vide entre les portes roulantes et les parois des wap. permette dès maintenant l'emploi des plombs douaniers et, à l'expiration du délai de cinq années fixé sous le numéro précéL'espace vide entre les portes roulantes fermées et la cl dent, l'emploi des cadenas douaniers et des plombs douaniers. des wagons couverts ne devra dans aucun cas dépasser le ■ Les porte-galets devront être fixés de façon à ne pouvoir être mum de 20 millimètres. enlevés sans effraction. 3. — Appareils de fermeture des portes roulantes.
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6. — Rails des portes roulantes.
Les rails des portes roulantes devront être rivés sur au moins Chaque porte roulante de wagon devra être munie d'uni chet a piton ou d'un autre mode de fermeture offrant laœ( deux de leurs supports. Ces derniers devront eux-mêmes être fixés à la caisse du wagon, de telle sorte qu'ils ne puissent en sécurité. La fixation de ces appareils de fermeture doit être telle;' être détachés sans user de violence et sans qu'il reste de ce fait les portes étant fermées, ils ne puissent être enlevés sans(f des traces visibles. emploie la violence et qu'il en reste des traces visibles. 7. — Guidage du haut des porles roulantes. 4. — Pilons de fermeture douanière.
Les portes roulantes, les porles à vantaux, les portes dJ rois de tète, en un mot toutes les portes utilisables des wJ couverts devront être pourvues de pitons ayant, dans œuvri;: diamètre d'au moins 15 millimètres, ou d['autres pièces dtl meture permettant d'introduire les cadenas douaniers m plombs douaniers, de façon qu'il soit impossible d'ouvri:I portes sans violer la fermeture douanière. Ces pitons ou autres pièces de fermeture douanière de«, être fixés aux wagons au moyen de rivets ou de boulons' l'écrou soit tourné en dedans ou ne soit pas accessible uni la porte fermée. Les dispositions qui précèdent seront rigoureusementa( cables cinq ans après la ratification des présentes. Jusqu'à
Les portes roulantes devront, à leur partie supérieure, être guidées par des barres ou des rails à coulisse convenablement fixés au wagon. 8. — Porles à vantaux et portes à tête.
Pour les wagons couverts avec portes à vantaux (wagons à bière, par exemple) ou portes aux parois de tète, ces portes devront, en outre de l'appareil de fermeture et de ferrures ne pouvant être détachées de l'extérieur, être munies d'un appareil de fermeture douanière, satisfaisant aux conditions spécifiées sous le numéro 4, de façon qu'elles ne puissent être ouvertes sans que la fermeture douanière soit endommagée. Les portes de tête non utilisées (par exemple pour les wagons disposés en vue du service d'ambulance) devront être fermées à