Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
garnies d'œillets métalliques, dans lesquels passe la cort fermeture, et échelonnés a peu près à la même distance lest des autres que les anneaux fixés au wagon. On ne pourrai; ployer des anneaux pour la fermeture des bâches qu'à leur r: lie supérieure. Les bâches devront être de grandeur suffisante et en était venable pour le but cherché. Les coutures, même pour les pi; rapportées, devront se trouver à l'intérieur, ou être dnutl c'est-à-dire formées de deux lignes de points de fil distante 15 à 25 millimètres.
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avril 1887( es
dispositions suivantes adoptées parla conférence
nternationalc de Berne : OBJETS.
ARTICLE
PREMIER.
j„ in ,.m> des chemins de fer (mesurée entre , 1ËX tXl c êur d? fies de rails), pour les voies les bon s , . à léfedionner à partir de !cs voil s ^es dispositions, ne mesurera, ffles alignements droits, pas monts de ......... Dans les courbes, l'écartement des rails n excédera pas, le surecarli' ment y compris. U
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Le matériel roulant des chemins de fer no peut être exclu île la circulation internationale, pour des motifs de construction, lorsqu'il répond aux conditions suivantes.
Art. 2. — Les fonctionnaires et agents du service des doua sont chargés de surveiller l'exécution du présent arrêté, qui s notifié aux compagnies de chemins de fer et inséré au Jourofficiel.
Les dimensions (maximum ou minimum) énumérées cidessous «'appliquent soit au matériel il construire, soit au matériel existant, sauf les dimensions spécialement indiquées entre parenthèses comme pouvant être tolérées pour le matériel déjà existant au moment où lesdites dispositions entreront en vigueur.
A.
DAUPHIN.
Arrête ministériel, du 31 mars 1887, rendant applicables m réseau français les dispositions adoptées par la confère' internationale de Berne, concernant la largeur des wia{ les conditions d'admission à la circulation inlernationald chemins de fer. Le Ministre des travaux publics, Sur le rapport du directeur des chemins de fer, Vu les procès-verbaux de la conférence internationale quis'i réunie à Berne, le 10 mai 1886, pour arrêter les bases d'une urr technique des voies et du matériel des chemins de fer, conféret à laquelle étaient représentés les gouvernements français, all| mand, italien, d'Autriche-Hongrie et de Suisse; Vu le protocole final de ladite conférence, en date du lot même mois, constatant l'accord intervenu entre tous les délégc des États représentés sur le projet de convention destiné àflij la largeur des voies et les conditions d'admission à la circulât internationale du matériel des chemins de fer, Arrête : Art. 1".
—
Sont applicables sur le réseau français, à daterû
MAXIMUM.
millim.
MINIMUM
millim.
Xv
Les cordes de fermeture devront être d'une seule pièce[ pourvues aux deux extrémités de pointes métalliques. En J rière de ces pointes, il doit être réservé des œillets permetli; une fois les extrémités de la corde bien et dûment nouées,j effectuer la fermeture douanière.
Paris, le 31 mars 1887.
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SUR LES MINES, ETC.
ART.
1.435 1.463
2.
§ 1. Ecarlement des essieux extrêmes des wagons à marchandises à construire Cette disposition ne s'applique pas aux trucs mobiles. Les véhicules qui, en raison de I écartement trop grand des essieux rigides, ne pourraient circuler sur une ligne ou partie de ligne seront refusés. Les instructions données parles administrations des chemins de fer pour l'exécution de la clause qui précède seront portées à la connaissance des ttats intéressés.
2.500
§ 2. Ecarltmtnl des roues d'un essieu, mesuré entre les plans intérieurs des bandages ou des parties qui eu tiennent
HBH
1.366
1.357
150
130
Les wagons déjà existants des chemins de fer de l'Etat français et de l'Ouest français, dont l'écartement des roues d'un essieu est supérieur à 1.300 millimètres, sans toutefois dépa-ser 1.370 millimètres, sont admis, jusqu'à la fi i de l'année 1803, à circuler sur les chemins de fer des Etats intéressés, à la condition que l'écartement extérieur des boudins (S S) ne mesure pas moins de 1 408 millimètres, ni plus île l.t-2-2 millimètres. 11 n'existe toutefois aucun engagement d'admettre de tels wagons dans les trains transnmvnt des voyageurs. § 3. Largeur des bandages ou des parties qui en tiennent lieu Minimum toléré pour le matériel déjà, existant, à condition que l'écartement des roues (§ 2) soit d'au moins 1.360 millimètres § 4. Jeu des boudins, mesuré d'après le déplacement total de l'essieu, l'écartement de la voie étant supposé de 1.440 millimètres § 8. Eeartemenl extérieur des boudins, mesuré à 10 millimètre en contre-bas des cercles de roulement des deux bandages, ces cercles étant supposés écartés de 1.50U millimètres. ...
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