Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
renseignements statistiques relatifs à la production des niiriestl des usines métallurgiques, à la consommation des combustible) minéraux, aux travaux de recherches de mines, ainsi qu'aux accidents signalés dans les exploitations minérales de toute nature existant dans l'étendue de votre arrondissement minéralogiuiie Quelques modifications ont été introduites dans la formé n°5. A l'avenir, les exploitations de carrières (souterraines ou à ciel ouvert)
seront divisées sur les états en deux catégories dis-
tinctes. 11 conviendra de classer dans la première les exploitations que l'on peut appeler continues, c'est-à-dire celles dans lesquelles le travail a été effectif toute l'année ou n'a été interrompu, que momentanément; la seconde comprendra celles qui peuvent être
considérées
comme temporaires,
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CIRCULAIRES.
les formules n°» 1 à 9 destinées à recevoir, pour l'année 1880, lp
ou
autrement
dit les carrières qui restent en chômage une grande partie de l'année.
s journées de travail et du nombre des ouvriers employés dans ntérietir ou à la surface des concessions de mines. Il importe
effet que les données statistiques qui les concernent soient une rigoureuse exactitude. D'autre part, l'administration a constaté, encore l'année derère, que les quantités de minerais de fer indiquées sur les
ats n° 7 comme ayant été convertis en fonte en 1885 ont été Ben supérieures au poids total résultant des chiffres inscrits sur ■s états de production, augmenté de l'excédent des importations ■ r les exportations. Je ne puis donc que vous inviter à porter Ralement toute voire attention sur ce point. ■ jevousprie, Monsieur l'ingénieur eu chef d'adresser aux ingé-
■eurs placés sous vos ordres un nombre suffisant d'exemplaires s formules ci-jointes ainsi que de la présente circulaire, et de e transmettre les états au fur et à mesure qu'ils auront été ablis et, autant que possible, dans le courant du mois de juin. Recevez, etc.
Une colonne spéciale a été ajoutée sur la formule pour per-
Le Ministre des travaux publics,
mettre d'inscrire, en regard de la nature des substances, unC E.
ou un T, suivant que les carrières sont exploitées d'une manière continue ou seulement temporaire m f-ni. Au point de vue des accidents et des victimes correspondantes
CHEMINS
DE FER.
— TRANSPORT
MILLAUD.
DE LA MÉLINITE.
il a été remarqué que les renseignements concernant les ouvriers bles-és présentent quelquefois, d'un département à un
A MM. les administrateurs de la compagnie d
il e.-t à craindre que, pour cette catégorie de victimes, on ai;
Paris, le 31 mars 1887.
perdu de vue, dans quelques services, les instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 30 septembre 1877 ,*), d'après lesquelles les blessures ne doivent être mentionnées sur les états n°S que lorsqu'elles auront occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours. Il est essentiel, en vue du travail d'ensemble, que les dispositions de cette circulaire soient appliquées partout d'une manière uniforme. Les autres formules n'ont p is reçu de changements importants et il suffira, pour la confection des états, de se reporter aux annotations inscrites sur les formules elles mêmes et aus instructions contenues dans les circulaires antérieures. Je»crois toutefois devoir rappeler les recommandations, faites le 23 mars 1886 ,**) par mon prédécesseur, au sujet des salaires,
chemin
de fer d
autre, des écarts considérables que rien ne semble justifier; e!
Messieurs, par une circulaire du 16 février dernier (*), je vous 1
fait connaître que, conformément à une décision prise d'ac
rd avec M. le ministre de la guerre, la mélinite pourrait, jusi'à nouvel ordre , et sous la responsabili é de ce déparlement, nlinueràétre transportée comme produit chimique ordinaire. Depuis, mon collègue m'a fait remarquer que les termes gé'raux dans le-quels ma circulaire est conçue paraissaient conjreraux compagnies le droit de rejeter sur l'administration de guerre toutes les conséquences des événements qui pourraient sulti-r du transport de la mélinite en chemin de fer, alors ême que ces événements proviendra eut du fait de vos agents. ■ matait connaître, en même temps, qu'en acceptant la resBonsibilité des accidents qui surviendraient, pendant le trans-
(*) Volume de 1877, p. 348. (") Volume de 1886, p. 142.
|on de la mô inile eu chemin de fer, son département entendait |(") Suprà, p. 21.