Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
la limiter aux faits résultant du vice propre de la substance ot des actes imputables aux agents de l'administration de la guerr, Ces réserves me paraissant de droit, j'ai pris, à la date de s jour, une nouvelle décision (*) qui annule et remplace ma circulaire précisée du 16 février 1887 et dont vous trouverez ci joint un exemplaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, E.
CHEMINS
DE
FER.
— TRANSPORT
DE
MILLAUD.
chemin
Paris, le 31 mars 1887.
Messieurs, à la suite de difficultés auxquelles avait donné lici l'envoi d'échantillons de mélinite par chemins de fer, j'ai propose à M. le ministre de la guerre de prendre une décision provisoire et spéciale au sujet du transport de cette substance, qui ne ligure pas nommément dans l'arrêté ministériel du 20 novembre 1879, relatif aux conditions d'admission, dans les trains de chemins de fer, des matières explosibles et inflammables. D'accord avec mon collègue, j'ai décidé que la mélinite pourrait continuer à être transportée comme produit chimique ordinaire, jusqu'à nouvel ordre et sous la responsabilité du département de la guerre, étant entendu que cette responsabilité sera limitée aux faits résultant du vice propre delà substance ou des actes imputables aux agents de. ce déparlement. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, qui annule et remplace celle du 16 février dernier. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
(*) Infrà.
HEMI.NS DE FER. — INSTALLATION DANS LES
DES
159 RASCULES AUTOMATIQUES
GARES.
A M. le préfet du déparlement d Paris, le 31 mars 1887. Monsieur le préfet, la société anonyme française des bascules tomatiques a demandé l'autorisation d'installer ses appareils ns diverses gares de chemins de fer. J'ai fait examiner la question par les différents services du ntrôle et, ensuite, par le comité de l'exploitation technique des emin.s de fer.
LA MÉLINITE.
A MM. les administraieurs de la compagnie d de fer d
E.
CIRCULAIRES.
MILLAUD.
D'après les résultats de l'instruction, j'ai décidé que les préfets allieraient sur les demandes d'installation de bascules automatises dans les gares de chemins de fer, par application de l'arcle 70 de l'ordonnance du 13 novembre 1846 (*). Toutes les demandes de cette nature seront faites d'accord ec les compagnies intéressées et préciseront le nombre et les îplacements des bascules à établir. Elles seront communiées à MM. les ingénieurs du contrôle, qui donneront leur avis indiqueront les conditions particulières qui devront être misées. Les arrêtés d'autorisation édicteront, d'ailleurs, les disposins générales ci-après : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre provisoire et leurra toujours être rapportée ou modifiée, sans que, de ce chef, permissionnaire ait droit à aucune indemnité, ni dédommagent quelconque. Une affiche très apparente fera connaître au public le manieent des bascules automatiques et portera, en outre, la mention ivante : En cas d'arrêt dans le fonctionnement de l'appareil, prière d'en verlir le chef de gare. ■ Dès que le chef de gare saura que l'appareil ne fonctionne lus, il le condamnera immédiatement au moyen d'un obturalur, jusqu'à sa remise en bon état, et il prendra toutes les mejires nécessaires pour éviter les plaintes du public. I Je vous prie, Monsieur le préfet, de vous conformer aux règles nue je viens de tracer, lorsque vous recevrez les demandes de la
(*) 2« volume de 1846, p. 234. DÉCRETS, 1887.
H