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CIRCULAIRES.

REDEVANCE PROPORTIONNELLE SUR LES MINES. — ADMISSION, PARMI

LES

DÉPENSES, DES FRAIS DE PLACIERS DUMENT JUSTIFIÉS.

A M. le -préfet du département d Paris, le 7 avril 1886.

Monsieur le préfet, la circulaire ministérielle du 1" juillet 1877 (*) prescrit, ainsi que vous le savez, de ne pas compter les frais de vente parmi les dépenses qui doivent être déduites de produit brut, pour déterminer le produit net imposable à la. redevance proportionnelle sur les mines, lorsque le lieu où s'opère la vente n'est pas relié a la mine par des voies qui en dépendent immédiatement. Le conseil général des mines, appelé récemment à examiner de nouveau cette question, en ce qui concerne les placiers,a présenté à ce sujet des observations qui peuvent se résumer ainsi : Les compagnies qui s'affranchissent de l'intermédiaire des marchands et se mettent en relations directes avec le consommateur au moyen de placiers peuvent, d'une part, écouler une plus grande quantité de minerai, grâce aux concessions qu'élis se trouvent à même de faire à leurs clients, et, d'un autre côté, malgré ces concessions, réaliser un prix plus élevé que celui qu'elles obtenaient des intermédiaires. Le produit brut de l'exploitation est donc doublement accru par l'emploi de ce système. La redevance proportionnelle étant basée sur le revenu net, il n'est pas juste que l'Etat profite de la totalité de la plus-value, et il est équitable d'en déduire les frais qui ont été engagé en vue de l'obtenir. D'autre part, il semble peu rationnel d'établir une distinction entre les remises allouées aux placiers et les traitements deagents chargés des ventes consenties sur le carreau même delà mine; ces deux espèces de dépenses concourent évidemment an même but, et il n'y a pas lieu de les traiter différemment an point de vue de l'établissement de la redevance. Dès l'instant que les traitements des employés sont admis en déduction, il doit en être de même des remises aux placiers. Le conseil général des mines a, en conséquence, émis l'avis qu'il y a lieu d'admettre, parmi les dépenses à déduire de la valeur d» produit brut, pour l'établissement des redevances sur les mines, (*) Volume de 1877, p, Mi.

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CIRCULAIRES.

les frais de placiers, quand ils sont dûment justifiés par les exploitants. ■M. le ministre des finances consulté, s'est rallié a l'avis du conBl, et je l'ai finalement approuvé. ■Je vous prie de veiller, en ce qui vous concerne, à ce que cette Bcision soit appliquée au travail des redevances de l'exercice ■Je vous serai d'ailleurs obligé de m'accuser réception de la Bésente circulaire, dont j'adresse directement ampliation à Ml. les ingénieurs des mines. ■Recevez, etc. Le ministre des travaux publics, E. MILLAUD.

".MINES. — PLANS INCLINÉS. — EMPLOI DE FREINS

à

CONTRE-POIDS

NORMALEMENT SERRÉ.

A M. le préfet du département d Paris, le 25 avril 1887.

Monsieur le préfet, le conseil général des mines m'a signalé avantages que présente l'emploi, dans les plans inclinés des ines, de freins à contre-poids normalement serré, au lieu des ins à action directe, dont l'usage est généralement adopté jourd'hui. Avec ceux-ci, une maladresse, la lassitude, un engourdisseent, une syncope du freinteur précipitent tout au bas du plan et uvent occasionner les accidents les plus graves; de plus, cet ^vrier se trouve hors d'état d'exécuter, dans son plan, aucune anceuvre sans se trouver personnellement à la merci de son opre oubli de caler le frein, ainsi que de la maladresse de ute personne qui surviendrait, dans l'intervalle, à la tête du an, ou encore de quelque rupture ou glissement venant à déler subitement ce frein. Au contraire, avec le système à contreids normalement serré, les diverses causes qui viennent d'être umérées ne peuvent plus avoir d'autre effet que de tout arter dans les positions actuelles, sans occasionner le moindre cident. En conséquence, j'ai décidé, d'accord avec le conseil général s mines, qu'il y a lieu d'inviter MM. les ingénieurs des serres locaux des mines à se concerter avec les exploitants et à