Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

2° Pour l'exploitation technique, des ingénieurs ordinaires des ponts u chaussées ou des mines ; 3° Pour le service commercial, des inspecteurs particuliers de l'exploit lion commerciale. Les ingénieurs en chef des ports de mer ont sous leurs ordres, pour toutes les parties du service technique, les ingénieurs ordinaires des ponts et chais, sées chargés du service de ces ports. Les ingénieurs ordinaires ont sous leurs ordres : 1° Pour le contrôle du réseau, des conducteurs ou autres agents des poils et chaussées, des gardes-mines et, dans leurs arrondissements respectifs, ta commissaires de surveillance administrative ; 2° Pour le contrôle des voies, gares et embranchements maritimes, dfs conducteurs et autres agents des ponts et chaussées et des officiers de port. Les inspecteurs particuliers ont sous leurs ordres, pour la partie commerciale, les commissaires de surveillance administrative. Il est institué, auprès du directeur du contrôle et sous sa présidence,!: Comité de réseau, comprenant, le commissaire général du réseau, l'inspecteur des finances chargé du contrôle financier de la compagnie et les chefs de service du contrôle technique et commercial. Un des ingénieurs ordinaires du contrôle, à la résidence de Paris, y remplit les fonctions de secrétaire avec voix consultative. (Arrêté ministériel h 20 juillet 1886.) Rôle et attributions de l'inspecteur général et du Comité de réseau. L'inspecteur général directeur du contrôle exerce une surveillance générale: Sur l'entretien de la voie et des ouvrages qui en dépendent, du matériel fc et du matériel roulant; Sur les projets et l'exécution des travaux de tout genre, concernant les ligues en exploitation ; Sur la composition et le mouvement des trains, le service Intérieur desgaw et toutes les autres parties de l'exploitation technique; Sur l'application des tarifs, la perception des taxes et toutes les autreparties de l'exploitation commerciale ; Sur la gestion financière des compagnies concessionnaires ou des administrations chargées de l'exploitation. Il inspecte et centralise le travail des fonctionnaires placés sous ses ordres. 11 vérifie, sur place, le fonctionnement des chemins de fer et le service* ses propres agents ; il doit, à cet effet, consacrer à des tournées tout le temps dont il peut disposer. Il inspecte, au moins une fois par an, les bureaux des ingénieurs en H i-cux des inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale. U réunit le Comité de réseau au moins une fois par mois. Il lui soumet : 1" L'état mensuel des accidents ; 2° Les relevés mensuels, trimestriels et annuels du trafic;

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Le lableau mensuel des recettes et du mouvement des voyageurs ; Les documents fournis par la compagnie ou par-l'administration exploite et constatant, pour chaque exercice, les receltes et les dépenses de ploilation ; 0

Les rapports mensuels des ingénieurs en chef et comptes moraux des aux neufs ; • Les états mensuels de plaintes ; Tous les rapports, documents ou dossiers sur lesquels le Comité peut appelé à délibérer, soit par le ministre, soit par l'inspecteur général ditcur. es procès-verbaux des délibérations du Comité de réseau sont adressés, ique mois, au ministre : ils font connaître l'avis du Comité sur toutes les istions soumises à son examen. /inspecteur général joint à ces procès-verbaux les relevés mensuels, trimosls et annuels ci-dessus énumérés. ,o Comité de réseau examine, en outre, le projet de budget présenté, chaque ée, par la compagnie, en exécution des décrets relatifs aux justifications .ncières. Infin, il présente, chaque année, à l'administration supérieure un rapport ^■îsemblc sur les résultats techniques et financiers de l'exploitation. (Arrêté Wpistériel du 20 juillet 1886.) «l'inspecteur général directeur du contrôle recueille tous les renseignements dè nature à éclairer le Comité de réseau et l'administration sur la gestion financière de la compagnie ou de l'administration exploitante.

HL cet effet, la compagnie doit lui communiquer, à toute époque, les registres Bes délibérations, ses livres-journaux, ses écritures, sa correspondance et les documents qu'il juge nécessaires pour constater la situation active et jsive de cette compagnie. a le droit d'assister à toutes les séances de l'assemblée générale de la pagnie. reçoit d'elle, pour les transmettre au ministre avec l'avis du Comité de au, tous les comptes et documents qu'elle est tenue de fournir aux termes décrets on vigueur. uand il est appelé à formuler son avis sur une affaire quelconque, relative ontrôle technique des voies de quais des ports de mer ou des gares et emîchemcnts maritimes, il invite immédiatement à entrer en conférence avec inspecteur général de la division territoriale. Celui-ci doit, de même, apr en conférence le directeur du contrôle, lorsqu'une affaire dont il est saisi .tique une question relative au contrôle technique ou commercial ou finanw d'une compagnie concessionnaire des voies de quais d'un port de mer de Bh'ision ; le rapport commun ou les avis réunis des deux inspecteurs généB sont joints au dossier à envoyer à l'administration centrale (direction des Bes, de la navigation et des mines). Mais il n'y a pas lieu à faire intervenir B-pecteur général de la division territoriale dans l'instruction dos affaires qui ™J exclusivement relatives au contrôle financier de la compagnie concession"au- " ou au contrôle de l'exploitation commerciale.