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CIRCULAIRES.

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des gardes-mines et des agents secondaires et temporaires des ponts et eh

la fin de chaque mois, il lui adresse un rapport sommaire sur la marche

sées, de toutes les questions concernant l'exploitation technique propr»

du Service; M il signale dans ce rapport tous les faits intéressants, notamment ceux i i ont été constatés dans les tournées, soit par lui, soit par ses agents. ^Bn résumé des tournées du mois est annexé à ce rapport.

dite. En particulier, il a pour mission : 1° D'assurer la réception dos machines à vapeur, locomotives ou hi>. des voitures ;

adresse également a l'inspecteur général les états périodiques d'accidents, de retards et de plaintes.

2° De surveiller l'entretien du matériel roulant, le fonctionnement des

fait, d'ailleurs, de fréquentes tournées et visite une fois par an les bureaux

gnaux et autres appareils de sécurité, les services du mouvement et i>

des ingénieurs ordinaires placés sous ses ordres et, a l'occasion, les bureaux

traction ; 3e De donner son avis sur les contraventions intéressant ces services.

se rendre personnellement compte des mesures prises par la compagnie pour

Il traite et renvoie directement au préfet, avec son avis, le rapport de I

des commissaires de surveillance administrative. Il profite de ces tournées pour la régularité, la sécurité et la commodité de l'exploitation.

génieur ordinaire et les observations de la compagnie, les affaires sur lesqie ce magistrat est appelé a statuer, aux termes de la loi du 15 juillet 181

Rôle et attributions des ingénieurs en chef des ports de mer.

des règlements en vigueur, après ou sans approbation du ministre et qui i

^Hes ingénieurs en chef des ports de mer réunissent les attributions des ingé-

relatives notamment : 1" A la réglementation des passages à niveau;

nieurs en chef du contrôle des travaux et de la voie et celles des ingénieurs en

2" A la police extérieure des chemins de fer et de leurs abords et, spfei

chef de l'exploitation technique, en ce qui peut s'appliquer aux gares et

ment, à l'entrée et au stationnement des voitures dans les gares et station;

embranchements maritimes ainsi qu'aux voies ferrées des quais dont ils sont chargés.

3° Aux autorisations de vente de livres, journaux, comestibles ou il divers et à l'établissement des buffets ou autres industries dans les statu 4° A la mise en circulation ou à l'interdiction des machines locoraoliu des voitures destinées au transport des voyageurs et qui prennent leur pi

^Bs sont soumis, sous la réserve qui précède, aux mêmes prescriptions pour leurs rapports avec l'inspecteur général, directeur du contrôle de la compagnie de chemins de fer concessionnaire des voies de quais ou des embranchements et gares maritimes.

départ dans le département; 5° A la mise en service et a la surveillance des machines fixes ; 6° A l'assermentation des agents de la compagnie. 11 adresse également au préfet des rapports sur les pétitions que ce m trat reçoit et au sujet desquelles l'administration supérieure peut seul»! noncer, en particulier sur les demandes de secours concernant les i:

Si, dans un même port, il y a plusieurs compagnies de chemins de fer qui soient concessionnaires de voies de quais, l'ingénieur en chef de ce port se trouve, pour les affaires de chacune des concessions, placé sous les ordres de l'inspecteur général, directeur du contrôle correspondant. Les ingénieurs en chef des ports de mer sont nécessairement consultés par l'inspecteur général directeur du contrôle, sur les tarifs qui intéressent les

placés sous ses ordres. 11 lui fournit, également, les renseignements qui lui sont demandés a

transports à destination ou en provenance des ports dépendant de leur service.

faits de l'exploitation et, notamment, sur les circonstances de nature a:

Leur avis est inséré au dossier il la suite de celui de l'inspecteur principal de l'exploitation commerciale.

resser le bon ordre et la sécurité publique. Il transmet au préfet des propositions pour autoriser la mise en sertis

Ils peuvent être consultés par l'inspecteur général directeur du contrôle sur les questions d'exploitation technique qui intéressent le commerce maritime,

machines et des voitures. [Ordonnance de 1846 (*).] Il envoie directement'au procureur de la République son avis sur les [fl

notamment sur l'organisation du service des gares des villes maritimes de leur

verbaux d'accidents et de contraventions de la compétence de la jurifi

ressort, sur la composition et la marche des trains a destination ou en prove-

correctionnelle. [Loi du 27 février 1850 (**).

Circulaire minis'érS

nance île ees villes cl suc la correspondance do ces trains avec ceux des autres

11 envoie à l'inspecteur général des rapports détaillés sur les aceinW

spontanément a l'inspecteur général directeur du contrôle les améliorations

trains spécifiés dans la circulaire ministérielle du 6 décembre 186", fc

que leur paraîtrait comporter l'exploitation technique aux divers points de vue ^Htés, dans l'intérêt du commerce maritime des ports de leur service.

—

18 avril 1850 (***).]

damment des rapports sommaires qui sont adressés directement au B

lignes du mémo réseau ou des autres réseaux. Ils doivent, d'ailleurs, signaler

par l'ingénieur arrivé le premier sur les lieux, eu exécution de ladite ciw Rôts et attributions des ingénieurs ordinaires du contrôla des travaux neufs et d'entretien. (*) 2« volume de 184G, p. 834. (**) 1" volume de 1850, p. 689. (***) Idem, p. 728.

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s ingénieurs ordinaires du contrôle des travaux neufs et d'entretien'sont és, sous les ordres de l'ingénieur en chef, de la surveillance do la voie et