Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)
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de ses dépendances, des signaux et appareils de sécurité, ainsi que des trirr de tout genre exécutés sur les lignes en exploitation conformément aux prejj approuvés. Ils instruisent, au premier degré, toutes les affaires qui sont de la cotty tence de leur service. Ils font do fréquentes tournées et doivent visiter au moins deux fois part toute l'étendue de leur arrondissement. Ils visitent, a l'occasion, les bureaux des commissaires de surveillance. Ils adressent à l'ingénieur en chef des rapports mensuels sur la marchei service, des comptes moraux pour les travaux neufs, des résumés apostilles.; rapports décadaires des commissaires de surveillance administrative. Les rapports mensuels contiennent un relevé des tournées du mois, i indication des observations faites au cours de ces tournées. Ils envoient, également, des rapports sur toutes les affaires rcssortissifi leur service et, en particulier, sur les accidents survenus à la voie ou as dépendances, par suite d'éboulements, inondations, altération du profil, m vais état des ouvrages d'art, signaux et appareils de sécurité, etc., ainsi) sur les procès-verbaux dressés pour contraventions de grande voirie. Au premier avis d'un accident de train, il se rendent sur les lieux; si arrivent avant leur collègue du contrôle de l'exploitation technique, ils adresst immédiatement et directement au Ministre un premier rapport sommaire,!! ils envoient copie à l'ingénieur en chef compétent et a l'inspecteur gW directeur. Rôle et attributions de l'ingénieur ordinaire du contrôle de l'exploitation technique. Les ingénieurs ordinaires du contrôle de l'exploitation technique sont cto: sous les ordres de l'ingénieur en chef, du contrôle du matériel roulant, mouvement et de la traction. Ils veillent, également, au bon fonctionnera* signaux et autres appareils de sécurité. Ils instruisent, au premier degré, toutes les affaires qui sont de la cou; tence de leur service. Ils font de fréquentés tournées et doivent visiter au moins deux fois pa toute l'étendue de leur arrondissement et au moins une fois par an lcsbuiti des commissaires de surveillance. Ils adressent a l'ingénieur en chef des rapports mensuels sur la marche service, comprenant, entre autres renseignements, la situation et les avan« matériel, des observations sur la marche des trains, tant au point de f leur chargement qu'au point de vue du matériel moteur, et les proposilt qu'ils croient devoir y ajouter. Les rapports mensuels contiennent un relevé des tournées du mois. " indication des observations faites au cours de ces tournées. Ils adressent également à l'irigénieùr en chef : 1° Des résumés apostilles des rapports décadaires des commissaires<1<S vaillance administrative; 2° Des états décadaires des retards de trains et des correspondu' manquées ;
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Des relevés mensuels des accidents;
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relevé mensuel des plaintes qui n'ont pas trait au service commercial.
H lui envoient des rapports sur toutes les affaires ressortissant à leur ser9 jet, en particulier, sur les propositions de la compagnie relatives à la •},,■ dis trains, sur les accidents de trains, etc. H veillent il la police des gares, des stations et de leurs abords, ainsi qu'à jgj uicc des trains. H procèdent a la réception et a la vérification du matériel roulant. m
Mj premier avis
d'un accident de train, ils se rendent sur les lieux; s'ils y du contrôle des travaux et de la voie, ils adressent jjfl Èdialemcnt et directement au Ministre un premier rapport sommaire, dont 19 pvoient copie a l'ingénieur en chef compétent et à l'inspecteur général dire leur.
WÊ ent avant leur collègue
Rôle et attributions des ingénieurs ordinaires des ports de mer. Les ingénieurs ordinaires des services de ports de mer réunissent, sous les ordres îles ingénieurs en chef île ports do mer, pour les gares, embranchements HBes dont la surveillance leur est confiée, les attributions conférées, sur le reste du réseau, aux ingénieurs ordinaires du contrôle des travaux et de l'entretien et aux ingénieurs ordinaires du contrôle de l'exploitation technique, en ce qui peut s'appliquer aux voies ferrées dont ils sont chargés. Ils sont assujettis, sous la réserve qui précède, aux mêmes obligations pour les tournées, la production des rapports et états périodiques et des rapports sur les accidents. Us produisent, en outre, les études et rapports qui leur sont demandés par l'ingénieur eu chef du service maritime de leur département sur les questions relatives au contrôle commercial ou à l'exploitation technique, qui intéressent HHnmerce maritime de leur circonscription. Ces études et rapports sont joints aux avis adressés par l'ingénieur en chef à l'inspecteur général directeur dit contrôle cl à l'administration centrale. Rôle et attributions des conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines.
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conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines sont les auxiliaires sous les ordres desquels ils sont placés, pour toutes les parties
■Bs ™ieurs du service.
Us font de très fréquentes tournées et parcourent au moins une fois par
ŒB'étendue de leur circonscription. con
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«)urcnt [ officiers de police judiciaire a la constatation des avec es crimes, délits el contraventions diverses commis sur les chemins de fer et prévus aux titres I et III de la loi du 15 juillet 1845. const
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atenl, en outre, par des procès-verbaux les contraventions de voirie commises par les compagnies de chemins de fer. (Titre II de la loi du 13 juillet ISi.'i.ï