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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

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SUR LES MINES, ETC.

A l'ouest : par une ligne droite joignant le point D auptgi interseclion de deux lignes droites ZY et VX, la première, J du point Z, ci-dessus défini, au clocher de Friauville, point! seconde tirée du point V, angle sud des bâtiments de la fj d'Ebany au point X, milieu de la façade de la chapelle» Ilayotte, située près de Friauville, au nord, du chemin de l'J ville à Bancourt ; Au nord-ouest : i" par la partie EF, d'une ligne droite tirai point E, ci-dessus défini, au point U, angle ouest du roui clôture de la sucrerie de Jarny, sur le bord septentrional il route départementale n" 1 et arrêtée au point F, où elle col la rive droite de l'Yron; — 2° par la rive droite de rYron,deJ le point F jusqu'au confluent de ce ruisseau avec l'Orne, J par la rive droite de l'Orne, jusqu'au point G, où elle rencol l'axe de la voie ferrée de Nancy à Longuyon ; Au nord et à Y est, par l'axe de la voie ferrée de Nancy à t| guyon, entre le point G, ci-dessus défini, et le point A de défi Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 111 lomètres carrés, 70 hectares. Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la suilf par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée pi loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées,; réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare terrain compris dans la concession.

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qui pourront lui être dues à raison de l'occupation du terrain et des dommages qui seraient causés. fol 3, _ La durée de la présente permission est fixée à une année qui commencera à partir du jour où l'indemnité dont il est question dans l'article précédent aura été réglée, soit à l'amiable, entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans le terrain dont il s'agit.

Décret du Président de la République, du 14 août 1887, autorisant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LA FABRICATION DE LA DYNAMITE à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de DRARIAII, département d'Alger (Algérie).

Décret du Président de la République, du 19 août 1887, autorisant les sieurs CLÉMENT père et fils, entrepreneurs de travaux publics, à établir un dépôt de dynamite de i" catégorie sur le territoire de la commune de BEAURIÈRES (Drôme).

Décret du Président.de la République, du 22 août 1887, portant concession aux sieurs SOUMAIN (Azédarac) et BERGUE (Michel), de mines de manganèse situées dans les communes de CORNEILLADTJ-CONFLENT et de RIA, arrondissement de Prades, département Décret du Président de la République, du 5 août 1887, aulonl des Pyrénées-Orientales. le sieur MOUCHET à exécuter des recherches de mines de i plomb et autres métaux connexes dans la commune de Sn| (EXTRAIT.) HIPPOLYTE-DU-FORT (Gard), nonobstant le refus des proprièln Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du sol. desAmbollas, est limitée, conformément au plan annexé au (EXTRAIT.) présent décret, ainsi qu'il suit : Art. I". — Le sieur Mouchet est autorisé à exécuter des£1 k l'est, par une ligne droite joignant le point C, d'intersection vaux de recherches de minerai de zinc, plomb, et autres ma du ravin de la Vigne avec le bord occidental du ruisseau de connexes dans une parcelle de terrain d'une superficie de il Sirach, au point D, sommet de la montagne de la Cougoulère; hectares, neuf ares (21' 9") désignée sous le nu 758 du planca Au sud, par une ligne droite joignant le point D, ci-dessus tral de la commune de Saint-IIippolyte-du-Fort (Gard), f| défini, au point A, intersection du bord oriental de la route de dont extrait est annexé au présent décret. ViUefranche à Prades et du bord occidental du sentier de VilleArt. 2. — Le permissionnaire paiera préalablement àlj franche aux Ambollas, mais arrêtée au point M, où cette ligne AD travaux, au propriétaire du sol, et conformément à la 1*] est coupée par la ligne menée du point I, intersection du bord 21 avril 1810, modifiée parcelle du27juillet 1880,lesindemeJ occidental de la route de Corneilla à ViUefranche, avec la ligne ■ DÉCRETS,

1887.

jp.