Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS CIRCULAIRES.

ZOO

ADRESSÉES

CHEMINS DE FER. — TENTATIVES CRIMINELLES.

AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.

— AVIS A DONNER

A L'ADMINISTRATION SUPÉRIEURE ET AU SERVICE DU CONTRÔLE.

A MM. les administrateurs de la compagnie d de fer d

chemin

Paris, le 18 juillet 1887. CHEMINS DE FER.

— TENTATIVES CRIMINELLES. — AVIS A DONNER A L'ADMINISTRATION SUPÉRIEURE.

A M. , inspecteur général du contrôle de Vexploitation d chemin de fer d Paris, le 18 juillet 188".

Monsieur l'inspecteur général, le plus souvent, je n'ai connaissance que par la voie des journaux des tentatives criminelles qui se commettent sur les chemins de fer. C'est à tort qu'en pareille circonstance les commissaires de surveillance administrative ne se croient pas obligés d'aviser l'administration supérieure. Comme pour les accidents d'exploitation, je dois être immédiatement et directement informé de toute tentative criminelle commise dans l'enceinte du chemin de fer, par une dépêche télégraphique du commissaire de surveillance. Cette dépêche doit être aussitôt suivie d'un rapport sommaire du contrôle, puis, le plus tôt possible, d'un rapport circonstancié. Je vous prie de donner des ordres formels dans ce sens ans fonctionnaires placés sous votre direction, notamment aux commissaires de surveillance, et de les inviter à s'y conformer rigoureusement.

Messieurs, je n'ai connaissance, le plus souvent, que par la voie Bes journaux des tentatives criminelles qui se commettent sur les Rhemins de fer.

I Je donne, aujourd'hui même, les instructions les plus formelles Bux fonctionnaires du service du contrôle pour qu'a l'avenir ils Rie renseignent d'urgence sur tout événement de cette nature. I Je vous prie de prendre, de votre côté, les dispositions nécessaires pour qu'en pareille circonstance une dépêche télégraphique Bne soit immédiatement adressée à moi-même et que le commis■aire de surveillance administrative de la circonscription soit Egalement avisé, sans le moindre délai, par les agents de votre compagnie.

I Veuillez, en m'accusant réception de la présente circulaire, me ■aire connaître les mesures que vous aurez prises pour vous y Ronformcr. I

Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des chemins de | fer, J. LAX.

J'invite, d'ailleurs, par une circulaire en date de ce jour, les compagnies à prévenir sans délai le commissaire de surveillance compétent des attentats qui viendraient à se commettre sur leurs réseaux.

PROJETS D'AFFICHE DES DEMANDES EN CONCESSION DE MINES S'ÉTENDANT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS.

A M. le préfet du département d

Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des chemins de fer, J.

LAX.

Paris, le 30 juillet 1887.

I

Monsieur le Préfet, la circulaire du 7 mai 1881 (*), adressée aux ■réfets et concernant les projets d'affiche pour les demandes en ■oncession de mines, en renonciation à des concessions de mines,

(*) Volume de 1881, p. 277.