Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

service des mines, sans exiger l'enlèvement total des envelopp ou la démolition complète des maçonneries; dans ce cas,es épreuve ne compte pas dans le calcul de la date de la prochai épreuve décennale.

JURISPRUDENCE.

Cette interprétation du règlement ne paraît donner prisei aucune critique fondée et permet aux industriels de choisir», venablement la date à laquelle ils peuvent, sans grave incomt —s. — PERMIS DE RECHERCHES. — CARACTÈRE (affaire CARARROC nient, découvrir leurs générateurs pour l'épreuve décennale. contre TERRAILLON). 3° Les relations du service des mines , avec les agents k associations de propriétaires d'appareils à vapeur autorisa Jugement rendu, le 9 avril 1884, par le tribunal civil donnent également lieu à diverses observations. Les termesè de Philippeville. paragraphe 5 de l'article 3 précité permettent de considérer! certificats délivrés par ces associations comme renseignera (EXTRAIT.) probants, constituant une présomption suffisante en faveurG ,r conclusions signifiées... Cabarroc demande à ce que l'inbon état de la chaudière et pouvant, à l'occasion, permettre!: dispenser les industriels d'une épreuve autre que l'épreuve i? erlocutoire ordonné par jugement du tribunal de céans , du cennale. £7 juillet 1881, et arrêt de la Cour d'appel d'Alger, du 5 avriH882, Plusieurs associations délèguen l un de leurs agents pôurassil soit vidé.

M son côté Terraillon a, par requête signifiée..., formé oppoà l'épreuve réglementaire, avec mission de parcourir lescarnea et d'éviter, autant que possible, une démolition complète de îsition au jugement rendu par le tribunal de céans, le 14 juin maçonnerie, même en cas d'épreuve décennale. En outre, «l| .882, prononçant à ses torts et griefs la résolution des contrats Magmatiques sous seings-privés des 4 mai 1877 et 30 janagent passe une visite intérieure après l'épreuve, et cette via Jl878. fait l'objet d'un certificat spécial. Cette manière de procéder, d'ailleurs toujours facultative s ■' exploit enregistré... Terraillon a fait citer Cabarroc devant acceptée à titre de tolérance spéciale à chaque cas, n'a rient île tribunal de céans, pour voir valider la saisie-arrêt que Tercontraire à l'esprit du règlement et paraît atteindre, en général raillon a fait pratiquer en ses propres mains en qualité de repréle but que se propose l'administration de sauvegarder efficaceinS sentant de la compagnie exploratrice des mines d'El Milia et Colle la sûreté publique. 1 s trois instances ont une même cause, elles sont liées entre On ne saurait même trop recommander aux industriels det èmes parties et il échet de les déclarer connexes, de les. pas se fier exclusivement aux résultats de l'épreuve hydrauliqn] re pour être statué sur elles par un seul et même jugement, et de la visite extérieure qui l'accompagne; la visite intérii a lieu d'abord, pour le tribunal, d'étudier l'aspect général des générateurs, d'ailleurs exigée par l'article 36 du décret ii| eux actes sous seings-privés des 4 mai 1877 et 30 janvier 30 avril 1880 à des intervalles suffisamment rapprochés,] de rechercher si les parties contractantes ont exécuté les parfois de constater des avaries dangereuses qui n'ont pas S| ations qu'elles s'étaient imposées. révélées lors de l'épreuve hydraulique et qui, cependant, néces sitent la réparation ou le remplacement des appareils. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circula* dont j'adresse un exemplaire à MM. les ingénieurs chargés de 1 surveillance des appareils à vapeur. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publia, S.

DE

IIEREDIA.

résulte de l'examen desdites conventions que les seules |ations de Cabarroc étaient de justifier de ses droits d'invenour les mines de Bir beni Salah, Kandec Chaou et Sidi er. ^ncombait à Terraillon de donner aux recherches de mineet aux découvertes des filons une extension telle, que les-