Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
pagnie des chemins de fer de l'Ouest, membre de l'association fraternelle des employés de chemins de fer. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 7 septembre 1887. JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, S.
DE HEREDIA.
Aux termes d'un arrêté du ministre [des travaux publics et en exécution du décret en date du 7 septembre 1887, portant réorganisation du comité consultatif des chemins de fer, sont nommés : Vice-président du comité : M. Picard, président de la section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie au conseil d'État. Secrétaire : M. Colson, maître des requêtes au conseil d'État. Secrétaire-adjoint: M. Auburtin, maître des requêtes au conseil d'État. Rapporteurs-adjoints : MM. Bénac, Manégat, Dautresme, auditeurs au conseil d'État.
Décret du Président de la République, du 8 septembre 1887, autorisant la SOCIÉTÉ PITCAIRN ET Cio à exécuter des travaux it recherches de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes, dans la commune mixte de NÉDROMAH et sur le territoire à cercle militaire de MARNIA, département d'Oran (Algérie). (EXTRAIT.)
Art. \". — La société Pitcairn et Cic est autorisée à exécuter des travaux de recherches de minerais de zinc, plomb et autres métaux connexes, sur le territoire civil de la commune mixte de Nédromah (tribu des Djeballa) d'une part, et sur le territoire militaire du cercle de Marnia (tribu des Ouled-Maazis) d'autre part, arrondissement et subdivision de Tlemcen, département d'Oran. dans les terrains compris au périmètre dont les sommets sont ci-après définis, conformément au plan annexé au présent décret :
SU II LES MINES, ETC.
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A l'ouest, une ligne droite joignant le point 1, indiqué par une borne, au point 2, borne sur le Djebel-Toumaï ; I AufiMÏ, la crête du Djebel-Toumaï et du Djebel-Masser depuis epoint 2 jusqu'au point 3 (borne); une ligne droite du point 3 au oint 4 (tête du ravin d'A'fn-el-Guettera) ; ce ravin depuis le point 4 lusqu'au point 5, où il rencon tre le canal qui relie l'Aïn-el-Guettera à 'Oued-Haouïa; ce canal depuis le point 5 jusqu'au point 6, où il encontre l'Oued Haouïa, et ce dernier ruisseau, depuis le point jusqu'au point 7, à son confluent avec l'Oued-el-Arrès ; kYest, le cours de l'Oued-el-Arrès, depuis le point 7 jusqu'au oint 8, confluent de l'Oued-ben-Khateb et le cours de ce dernier lu point 8 au point 9, aqueduc sur la route de Nemours à Marnia ; Au nord, une ligne brisée partant du point 9 et passant par les ornes 10, 11, 12, 13, 14 et 15; puis le ravin d'Aïn-Ouarba, du oint 15 au point 16, marqué par une source, et enfin une ligne roite du point 16 au point 1 de départ. La surface totale ainsi définie est de 284 hectares 52 ares. Art. 2. — La société permissionnaire paiera préalablement tous travaux, aux propriétaires et conformément aux artiles 10, 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 7 juillet 1880, les indemnités qui pourront leur être dues, à aison de l'occupation du terrain et des dommages qui seraient ausés. Art. 3. — La durée de la présente permission est fixée à deux nnées qui commenceront à dater de la notification, faite à la ociété Pitcairn, du présent décret. Elle cessera de plein droit si, vant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à Hre instituée dans le terrain dont il s'agit.
écret du Président de la République, du 29 septembre 1887, déclarant d'utilité publique l'établissement de deux sections de chemins de fer dans l'intérieur du périmètre de la concession des mines de ROCHE-LA-MOLIÈRE et FIRMI.NY (Loire). (EXTRAIT.)
Art. 1«. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement de deux sections de chemins de fer dans l'intérieur du périmètre de la concession des mines de Roche-la-Molière et Firminy : 1" entre le puits des Granges et le puits du Ban n° 1 ; 2" entre les embranchements du Ban et de la Malafolie. Les sections, ainsi que les sections déjà exploitées par la corn-