Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative)
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visé par les ingénieurs en chef de ces services et revêtu de leur avis respectif. 3° Projets intéressant le service vicinal. — L'ingénieur en chef du contrôle adressera au préfet les projets intéressant le service vicinal, afin que ce magistrat puisse provoquer les observations de l'agent voyer en chef ; ces projets seront ensuite renvoyés à l'ingénieur en chef du contrôle, avec les observations auxquelles ils auront pu donner lieu de la part du service vicinal. Après l'accomplissement des formalités mentionnées aux deux paragraphes précédents (2e et 3"), l'ingénieur en chef du contrôle adressera le dossier général au préfet, en y joignant son avis personnel sur les différentes questions soulevées dans l'instruction et ses propositions définitives, pour le tout être transmis par les soins de ce magistrat à l'administration supérieure. XL — RÉCEPTION ET REMISE DES TRAVAUX. — Les procès-verbaux des épreuves des ouvrages métalliques seront adressés directement au ministre des travaux publics par l'ingénieur en chef du contrôle. Ils devront faire connaître en détail de quelle manière il a été procédé à ces épreuves et comment se sont comportées-pendant et après lesdites épreuves les différentes parties de la construction. 11 sera procédé, sur la demande de la compagnie, au récolement et àla remise aux différents services intéressés des routes, chemins et cours d'eau déviés ou modifiés par suite de l'exécution du chemin de fer. Cette opération sera dirigée par l'ingénieur en chef du contrôle ou par l'un des ingénieurs sous ses ordres délégué à cet effet. La reconnaissance des travaux sera faite en présence des représentants de la compagnie, par les représentants des services qui doivent accepter les ouvrages et demeurer chargés de leur entretien, notamment : Pour les routes nationales et départementales et pour les travaux intéressant la navigation, par les ingénieurs chargés de ces services ; Pour les chemins de grande communication, par les agents voyers; Pour les chemins vicinaux et ruraux, par les maires des communes intéressées, assistés, s'il y lieu, des agents voyers; Pour les travaux intéressant les syndicats, par les directeurs de ces associations. Les procès-verbaux de reconnaissance et de remise des travaux exécutés seront rédigés en triple expédition dont l'une sera
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
destinée à la compagnie, l'autre au chef du service intéressé, et la troisième à l'ingénieur en chef du contrôle. XII. — COMPOSITION DES ARCHIVES. — Les divers documents que l'ingénieur en chef du contrôle de la construction remettra au service de contrôle de l'exploitation, après l'achèvement des travaux, comprendront essentiellement, en outre des projets approuvés, une expédition des plans parcellaires certifiée conforme aux pièces officielles qui ont servi de base à l'arrêté do cessibilité et au jugement d'expropriation. J'envoie, monsieur le préfet, une ampliation de ces instructions à MM. les ingénieurs du contrôle et aux compagnies de chemins de fer. Je vous prie de vouloir bien tenir la main à ce que les prescriptions qui y sont contenues soient strictement observées, et à ce que les affaires soient expédiées le plus promptement possible. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, ALBERT CHISTOPHLE.
RECUEIL DE
FORMULES POUR L'ÉTUDE DES
CHEMINS
DE
ET
LA CONSTRUCTION
FEU.
A M. le préfet du département d Paris, le 28 juin 1879 (*).
Monsieur le préfet, le 21 février 1877 (**), l'un de mes prédécesseurs vous a adressé une circulaire contenant un ensemble de prescriptions destinées à guider MM. les ingénieurs des services de contrôle de construction de chemins de fer dans les différentes phases de l'instruction que nécessitent l'examen des projets qui leur sont renvoyés et l'accomplissement des formalités qui doivent précéder, accompagner ou suivre l'exécution des travaux dont la surveillance leur est confiée. Conformément à l'esprit qui a dicté la circulaire précitée, il a paru utile à mon administration de faire dresser une série de formules pour son application, et la commission qui avait fait l'étude des mesures à prendre pour assurer plus d'unité et de rapidité dans le fonctionnement des services de contrôle avait
(*) Non insérée à sa date.
(") Suprà, p. 396.