Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1888, série 8, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Vu les lois, ordonnances et décrets portant concession des chemins de fer, ensemble les cahiers des charges y annexés; Vu les tarifs généraux et spéciaux actuellement en vigueur; Vu les propositions des compagnies concessionnaires, Arrête : Art. 1er. — Le tarif ci-après sera appliqué, sur les chemins de fer d'intérêt général, au transport des produits de toute nature destinés à l'Exposition universelle qui doit avoir lieu à Paris en 1889. § 1er. —

TRANSPORTS SUR LES CHEMINS DE FER.

(a) Produits de toute nature {animaux, objets d'art et valeurs exceptés). Les produits de toute nature (animaux, objets d'art et valeurs exceptés), les voitures et le matériel roulant pouvant circuler sur les voies des chemins de ferfrançais, à destination de l'Exposition universelle de 1889 à Paris, seront transportés par les compagnies à moitié prix des tarifs généraux et spéciaux autres que ceux des expositions et concours ordinaires. Le prix réduit ne devra, dans aucun cas, descendre au-dessous de la base de 4 centimes par tonne et par kilomètre ; mais il est bien entendu que ce prix de 4 centimes ne sera pas appliqué d'office et que la perception aura lieu d'après les tarifs ordinaires (généraux ou spéciaux) toutes les fois que les taxes de ces tarifs seront plus avantageuses pour l'expéditeur. Les conditions des tarifs généraux et spéciaux seront applicables aux transports à destination à l'Exposition universelle. Ces transports seront passibles des frais accessoires dont la perception est autorisée par l'administration, ainsi que du droit ordinaire d'enregistrement et du prix du timbre dû au Trésor. Il ne sera pas admis de voyageurs dans les voitures transportées aux conditions du présent tarif. (b) Animaux. Les animaux destinés à l'Exposition universelle seront transportés aux prix pleins des tarifs généraux à l'aller et ramenés gratuitement au point de départ. Le transport aura lieu, quant à la responsabilité, aux conditions des tarifs spéciaux. Pour jouir de la gratuité au retour, les [expéditeurs devront présenter :

SUR LES MINES, ETC.

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1» Le récépissé constatant qu'ils ont payé à l'aller le tarif plein ; 2» Le bulletin d'admission, à l'Exposition, des animaux à réexpédier. L'expéditeur aura toujours, d'ailleurs, la faculté de demander l'application de tous autres tarifs qui lui paraîtraient le plus avantageux. (c) Objets d'art, valeurs et masses indivisibles. Le transport des objets d'art et valeurs et celui des masses indivisibles (autres que wagons, machines et tenders roulant sur la voie) pesant plus de 10.000 kilogrammes, ainsi que des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel, seront effectués aux prix et conditions des tarifs ordinaires en vigueur sur chaque réseau. Il en sera de même des locomotives, tenders et wagons ne pouvant circuler sur la voie des chemins de fer français. § 2.

— TRANSPORTS DANS PARIS.

Le transport dans Paris des objets destinés à l'Exposition universelle pourra être fait soit par les exposants ou leurs agents, soit par les compagnies de chemins de fer. Dans le premier cas, les colis seront adressés ou dirigés sur les gares des diverses lignes dans Paris et enlevés par les destinataires désignés par les exposants. Dans le second cas, le transport sera fait par les compagnies, aux prix et conditions suivants, qui comprendront les frais de chargement et de déchargement, avec emploi de la grue s'il y a lieu : Les colis pesant isolément moins de 1.200 kilogrammes seront 'conduits par camions; Les colis pesant isolément 1.200 kilogrammes et au-dessus seront conduits par les chemins de fer de ceinture, rive droite et rive gauche de la Seine ; Les parties d'un même tout, telles que les pièces d'une machine, lorsqu'elles pèseront les unes plus, les autres moins de 1.200 kilogrammes, seront réunies dans une même expédition et conduites à l'Exposition par les chemins de fer; Les wagons complets en provenance de l'étranger et plombés en douane pourront être amenés par les chemins de fer de ceinture et seront remis sur les voies de l'Exposition aux desti-