Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1888, série 8, volume 7, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

conditions prévues audit article 9, seront placées dans des wagons fermés et couverts, ne contenant aucune matière explosible ou facilement inflammable. Elles seront signalées d'une manière spéciale à l'attention du chef de train. Ces expéditions ne pourront, d'ailleurs, être transportées par les trains portant des voyageurs. Art. 16. —Aucune expédition de munitions de guerre ou de poudres ne doit être acceptée par les compagnies sans une feuille d'expédition régulière. Art. 17. — Les dispositions du présent règlement sont complétées par l'arrêté du ministre des travaux publics en date du 9 janvier 1888, relatif à la classification et au transport des matières inflammables ou explosibles, en ce qui touche les conditions de transport, d'emballage et de chargement des détonateurs, des cartouches de guerre ou de chasse à enveloppe rigide, des cartouches de revolver métalliques, des cartouches Floberl, des amorces et des douilles vides simplement amorcées pour cartouches de guerre ou de chasse. Art. 18. — Le règlement du 30 mars 1877 est abrogé.

SUR LES MINES, ETC.

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Baume Charignez, au point B, angle septentrional de la maison inscrite au plan cadastral, sous le n° 692, section D, appartenant II Antoine Salles, hameau de la Vigne ; I A l'est, par une ligne droite réunissant ce point B au point C, BU l'axe de la voie ferrée de Séverac à Mende rencontre l'axe du monceau de 4 mètres du chemin vicinal n° 2 ; I Au nord, par l'axe de ladite voie ferrée, depuis le point C jusqu'au point D, où il rencontre Taxe du ponceau de 2m,50 jeté sur le ruisseau de la Banide ; A l'ouest, par la ligne droite joignant le point D au point A, époint de départ. , Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 186 hectares. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface Rar les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont Réglés à une redevance annuelle de 0f,05 par hectare de terrain compris dans la concession.

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I

I

Proposé : Le Chef d'état-major général du Ministre de la guerre,

Le Directeur des chemins de fer,

G"' HAILLOT.

Paris, le

9

janvier

1888.

Le ministre de la guerre, Général

J. LAS.

Le ministre des travaux publics. Émile

LOGEROT.

LOUBET.

Décret du Président de la République, du 16 janvier 1888, portant concession au sr A. LONCHAMPT de mines de cuivre et métaux connexes situées dans la commune de SAINT-LAURENT-D'OLT, arrondissement de Millau, département de Z'Aveyron. (EXTRAIT.)

Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Bonneterre, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud, par une ligne droite tirée du point A du plan, angle septentrional de la maison inscrite au plan cadastral, sous le n° 355, section D, hameau de Campselves, appartenant à Guil-

I Décret du Président de la République, du 3 avril 1888, nommant M. DELUNS-MONTAUD, député, ministre des travaux publics, hn remplacement de M. LOUBET, démissionnaire.