Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1888, série 8, volume 7, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

Hvoie

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES

AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.

normale, le cahier des charges de la concession devra contenir une clause spéciale prescrivant l'établissement, dans la m les gares de jonction, de moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et les marchandises, ■je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et d'en donner connaissance au Conseil général de votre département dans sa plus prochaine session. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Émile

LOUBET.

CHEMINS DE FER. — TRANSPORTS DES PRODUITS DESTINÉS A L'EXPOSITION

UNIVERSELLE

DE

1889.

CHEMINS DE FER D'iNTÉRÈT LOCAL ET TRAMWAYS A VAPEUR A VOIE ÉTROITE. — LARGEUR DE VOIE A LEUR DONNER.

A M. le préfet du département d

A Monsieur le préfet du département d

Paris, le 12 janvier 1888. Monsieur le Préfet, en présence de l'extension que prennent en France,sous le régime delà loi du 11 juin 1880 (*),les chemins de fer d'intérêt local et tramways à vapeur à voie étroite, le gouvernement a été amené à reconnaître que, pour aider à la prospérité commerciale de ces entreprises, qui le plus souvent engagent les finances de l'État, et rendre ces voies ferrées véritablement utilisables pour les transports militaires, il devenait indispensable de les approprier, par l'adoption d'une largeur de voie unique, à la circulation d'un même matériel. Cette largeur ne peut être, évidemment, que celle d'un mètre entre les bords intérieurs des rails, déjà réalisée sur la presque totalité des lignes existantes. En conséquence, après avoir pris l'avis de mon collègue de la guerre, j'ai résolu de ne provoquer, à l'avenir, sauf exceptions dûment justifiées et admises par mon administration d'accord avec l'autorité militaire, la déclaration d'utilité publique d'aucun chemin de fer ou tramway à vapeur à voie étroite qui serait projetée avec une largeur de voie autre que celle sus-indiquée. J'ai décidé, en outre, toujours dans le double intérêt invoqué ci-dessus, que, toutes les fois qu'une ligne d'intérêt local ou tramway à voie étroite devra se relier à une ou plusieurs lignes

Paris, le 20 janvier 1888. onsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous envoyer cinq exemplaires de l'arrêté que j'ai pris, le 6 janvier courant (*), pour régler le tarif applicable au transport des produits destinés à l'Exposition universelle qui doit avoir lieu, à Paris, en 1889. ffjfe vous prie, monsieur le préfet, de porter le présent arrêté a la connaissance du public et d'adresser à l'administration centrale deux exemplaires de la publication à laquelle vous aurez fait procéder. Vous voudrez bien, d'ailleurs, attendre, pour cette publication, l'envoi de l'épreuve de l'ordonnance de M. le préfet de police. ■Je vous serai, en outre, obligé de communiquer mon arrêté aux compagnies des chemins de fer d'intérêt local qui existeraient dans votre département, en les invitant à appliquer aux produits destinés à l'Exposition le tarif adopté par les compagnies d'intérêt général. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des chemins de fer, J.

') Suprà, p. 7. (*) Volume de 1881, p. 309.

LAX.