Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1888, série 8, volume 7, partie administrative)

198

JURISPRUDENCE.

ou du président qui le remplacera, sur simple requête et le nouvel expert prêtera serment devant ce même magistrat; Dit aussi qu'en cas de contestation sur la mission donnée aux experts sur l'exécution des comptes qu'ils auront dressés en vertu du présent arrêt, les parties reviendront devant la Cour par un simple acte; Et statuant sur les demandes nouvelles d'Argaud, Dit que la Compagnie ne sera tenue, comme par le passé, d'acquitter la redevance en nature qu'avec du grêle; Dit que les experts n'auront pas à procéder à une nouvelle vérification des chiffres portés au tableau P de leur rapport. En ce qui concerne les dépens entre la Compagnie et le sieur Argaud, les réserve et réforme à cet égard encore la décision du tribunal. En ce qui a trait à l'intervention des mariés Nicoullaud et de Cornillon, Dit qu'elle est mal fondée et réformant quant à ce le jugement du tribunal de Lyon, la rejette. Condamne les'mariés Nicoullaud et Cornillon aux dépens de leur intervention au regard d'Argaud, tant en première instance qu'en appel. Rejette la demande d'Argaud en dommages-intérêts, ainsi que toutes les autres fins et conclusions des diverses parties au procès.

PERSONNEL.

I. — Ingénieurs.

PROMOTIONS ET AVANCEMENTS.

26 mai. — Le traitement de MM. Moissenet et Keller, ingénieurs en chef de 1" classe, est porté de 7,000 à 8,000 francs. Cette disposition aura son effet à dater du 1" juillet. Idem. — Les ingénieurs en chef de 2e classe, dont les noms suivent, sont élevés à la 1" classe de leur grade : MM. Worms de Romilly, Aguillon, Nivoit, Matrot. Cette disposition aura son effet à dater du 1" juillet. Décret du 26 mai. — Les ingénieurs ordinaires de 1" classe, dont les noms suivent, sont nommés ingénieurs en chef de 2* classe, pour prendre rang à dater du 1" juillet : MM. Le Verrier, Bertrand, de Curières de Castelnau. 26 mai. — Les ingénieurs ordinaires de 2' classe, dont les noms suivent, sont élevés à la 1" classe de leur grade : MM. Dougados, Soubeiran. Cette disposition aura son effet à dater du 1er juillet. RETRAITE.

Décret du 16 avril. — M. Çumenge, ingénieur ordinaire de 1" classe, en congé renouvelable, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application des prescriptions réglementaires sur la limite d'âge. Cette disposition aura son effet à dater du 46 avril, DÉCISIONS DIVERSES.

Décret du 21 avril. — M. Cumenge, ingénieur ordinaire de classe, en retraite, est nommé ingénieur en chef honoraire. 4 mai-6 juin. — M. Olry, ingénieur en chef de 2° classe, actuellement chargé de la direction de l'École des mines de SaintEtienne, est nommé rapporteur près la commission centrale des DÉCRETS, 1888 U 1"