Annales des Mines (1888, série 8, volume 7, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
nexés, la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes, dans lesquels le travail des enfants est interdit ou n'est autorisé que sous certaines conditions ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". — Il est interdit', dans les établissements industriels qui ne sont pas classés comme dangereux, insalubres et incommodes, d'employer des enfants à la fabrication ou à la manipulation de matières explosibles ou de matières toxiques, dans des conditions qui seraient de nature à préjudicier à la santé ou à menacer la sûreté des ouvriers. Art. 2. — L'emploi des enfants est également interdit dans les établissements ou opérations énumérés au tableau C annexé au présent règlement. Art. 3. — Le décret du 14 mai 1875 est rapporté en ce qu'il a de contraire au présent décret. Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 3 mars
1877.
Signé : MAL DE Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Signé :
MAC MAHON.
TEISSERENC DE BOUT. TABLEAU C.
ÉTABLISSEMENTS OU OPÉRATIONS
MOTIFS DE
L'INTERDICTION
Albâtre (Sciage et polissage à sec de 1'), Poussières dangereuses. Boîtes de conserve (soudure des). ... Gaz délétères. Chiffons (déchiquetage des) pour les tissus dits; lieiiaissance
Cristaux (polissage à sec des) Dentelles (blanchissage à la céruse des) Émaux (grattage des dans les fabriques de verre mousseline) Grès (extraction et piquage des) Marbres (sciage ou polissage à sec des) .... Matières minérales (broyage à sec des) Métaux (éguisage et polissage des) Meulières et meules (extraction et fabrication des) • . Peaux de lapin ou de lièvre (coupage des poils de) Pierre (sciage et polissage de la) Verre (polissage à sec du)
LES
MINES,
ETC.
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Décret du Président de la République, du 23 mai 1888, autorisant la réunion des deux concessions de mines de fer de HALOUSE (Orne) et de SAINT-RÉMY-SUU-OR.NE (Calvados).
décret du Président de la République, du 8 juin 1888, acceptant la renonciation de la COMPAGNIE ANONYME DES FONDERIES ET FORGES DE L'IIORME à la concession des mines de fer de SAINTCHAMOND (Loire).
décret du Président de la République, du VSjuin 1888, concernant les conditions dans lesquelles Vhonorariat peut être conféré aux inspecteurs généraux ou aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées ou des mines. Le Président de la République française, Vu l'article 78 du décretdu 7 fructidor an XII et l'article 91 du décret du 18 novembre 1810, aux termes desquels les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, admis à la retraite, peuvent obtenir, à titre de récompense pour services distingués, le brevet simplement honoraire du grade supérieur; Vu le décret du 18 février 1882, qui a fixé la compétence du Comité spécial chargé de dresser le tableau d'avancement pour les ingénieurs de chacun des corps des ponts et chaussées et des mines; Considérant qu'il importe de conserver à la distinction prévue par les dispositions sus-visées des décrets des 7 fructidor an XII et 18 novembre 1810 1e caractère de récompense exceptionnelle qui résulte de la lettre et de l'esprit du règlement; Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : Art. l". — Le titre d'inspecteur général honoraire ou d'ingénieur en chef honoraire ne pourra être conféré aux ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines admis à la retraite que sur la proposition de leurs supérieurs hiérarchiques et sur la présentation du Comité spécial institué pour chaque corps par le décret du 18 février 1882. Art. 2. — Toute proposition tendant à faire conférer à un ingénieur le litre honorifique du grade supérieur devra être adressée au Ministre des travaux publics dans le mois qui pré-