Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1888, série 8, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

communes de CUSTTNES ET DE MILLERY, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)

Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Vieux-Château, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord : 1° par la partie FE d'une ligne droite GE, tirée du point G, angle nord-est du bâtiment principal de la station de Marbache, au point E, angle nord-est du bois particulier de la Grande-Garenne, sur la limite séparative des communes de Millery et de Custines; le point F étant l'intersection de ladite ligne GE avec le bord occidental du chemin d'intérêt commun n° 12 de Millery à Custines; 2° par la partie EC d'une ligne droite ED joignant ledit point E au point D, angle sud-ouest du bois particulier des Fous, sur le chemin des Rayis; le point C se trouvant à l'intersection de cette ligne ED avec la lisière orientale du bois de la Petite-Garenne (là ligne EC constitue une partie de la imite sud de la concession de Millery, instituée par décret du 21 juin 1882) (*); A l'est, par une ligne droite CAB tirée du point C ci-dessus défini, au point A, angle intérieur de la bifurcation de l'ancien chemin de Custines à Millery avec le chemin de la Garenne et des Sablons, et prolongée jusqu'au point B où elle rencontre le bord méridional du chemin d'intérêt commun n° 12, de Custines à Millery. Au sud, au sud-ouest et à l'ouest, par le bord sud, sud-ouest et ouest dudit chemin d'intérêt commun n° 12, depuis le point B jusqu'au point A du départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, cinquante-trois hectares (153 hectares). Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0',10) par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du Président de la République du (*) Volume de 1882, p. 201.

17

août

1888

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substitution d'un nouveau cahier des charges à celui qui est annexé au décret du 16 janvier 1858, qui a institué la concession des mines de fer hydroxydè oolithique de MARBACHE (Meurthe-et-Moselle). (EXTRAIT.) ER

Art. 1 . — Le cahier des charges annexé au décret du 16 janvier 1858 (*), qui a institué la concession des mines de fer hydroxydè oolithique de Marbache (Meurthe-et-Moselle) — cahier des charges, qui aux termes de l'article 9 dudit décret est considéré comme en faisant partie essentielle — est remplacé par le cahier des charges annexé au présent décret, lequel régira désormais la concession de Marbache.

Décret du président de la République du 17 août 1888, portant substitution d'un nouveau cahier des charges à celui qui est annexé au décret du 16 août 1867, qui a institué la concession des mines de fer hydroxydè oolithique de CUSTINES (Meurtheet-Moselle). (EXTRAIT.)

Art. 1". — Le cahier des charges annexé au décret du 16 août 1867 (**), qui a institué la concession des mines de fer hydroxydè oolithique de Custines (Meurthe-et-Moselle) — cahier des charges qui, aux termes de l'article 9 dudit décret, est considéré comme en faisant partie essentielle — est remplacé par le cahier des charges annexé au présent décret, lequel régira désormais la concession de Custines.

Décret du Président de la République du 17 août 1888, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le puits Saint-Louis, des mines de Blanzy au lieu dit : Port-Montceau [Saône-et-Loire). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 2 août 1887, par la compagnie des houillères de Blanzy, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir un

portant (*) Volume de 1838, p. 5. (**) Volume de 1867, p. 327.