Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1888, série 8, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

chemin de fer destiné à relier le puits Saint-Louis au lieu dit Port-Montceau, où sont groupés la manipulation, le chargement et l'embarquement des charbons, à Montceau-les-Mines; Vu l'avant-projet présenté à l'appui de cette demande, et notamment le plan visé le 16 décembre 1887, par l'ingénieur en chef des mines chargé de l'arrondissement minéralogique de Châlon-sur-Saône ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle a été soumis l'avant-projet ci-dessus visé, et, notamment, l'avis de la commission d'enquête, du 25 novembre 1887; Vu la lettre du préfet de Saône-et-Loire, du 19 décembre 1887; Vu la délibération de la chambre de commerce de Chalon-surSaône, en date du 13 juillet 1888; Vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics, le 16 août 1888; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, et notamment l'article 44; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834; Vu les articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880; Le Conseil d'État entendu ; Décrète : Art. Ier. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le puits Saint-Louis, des mines de Blanzy, au lieu dit : Port-Montceau, où sont groupés la manipulation, le chargement et l'embarquement des charbons, à Montceau-les-Mines. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois à partir de la date du présent décret. Art. 2. La compagnie des mines de houille de Blanzy est autorisée à construire ce chemin de fer à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, également ci-dessus visé. Les susdits plan et cahier des charges, resteront annexés au présent décret. Art. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des Lois.

SUR LES MINES, ETC.

Cahier des charges du chemin de fer de la Compagnie des mines de Blanzy, entre le puits St-Louis et le lieu dit Port-Montceau.

Art. 1". — Le chemin de fer qui fait l'objet du présent cahier des charges partira du puits Saint-Louis des mines de Blanzy et aboutira au lieu dit PovtMontceau, où sont groupes la manipulation, le chargement et l'embarquement des charbons à Montceau-les-Mines. Il sera établi conformément aux indications du plan d'ensemble, qui a été présenté il la date du 20 juillet 1887 par la Compagnie des mines de Blanzy. ( Les articles 2 et suivants sont identiques à ceux du cahier des charges annexé au décret du 7 avril 1888, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer reliant les fosses S et 7 des mines de houille de Nceux, Pas-de-Calais.) (Voir suprà, p. 132.)

décret du Président de la République du 21 août 1888, portant rejet de la demande du s1 Louis STERN, administrateur délégué de la SOCIÉTÉ ANONYME DES HOUILLÈRES DE LA HAUTE-LOIRE en autorisation de réunir les concessions houillères de FONDARY, DU GROSMÉNIL et de LA TAUPE ( Haute-Loire ) aux concessions de même nature DES BARTHES (Haute-Loire), de CELLE-ET-COMBELLE et (Z'ARMOIS (Puy-de-Dôme).

Décret du Président de la République du 21 août 1888, modifiant le deuxième paragraphe de Varticle 2 du décret du 23 moi 1887 qui a institué la concession des mines de fer et autres minerais associés de LA VALMY (Gard et Lozère).

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(EXTRAIT.)

Le deuxième paragraphe de l'article 2 du décret institutif de la concession des mines de fer et autres minerais associés de la Valmy en date du 23 mai 1887 (*) est remplacé par le suivant : « Au nord par une ligne droite joignant le point A, angle le plus au sud de la maison du hameau de la Méjanelle, désignée sous le n° 505, section E de la commune de Moissac (Lozère) et appartenant à la demoiselle Renoir, au point B, angle le plus au sud de la maison du hameau des Mathes, désignée sous le n° 290,

(') Volume de 1887, p. 199.