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SUR LES MINES, ETC.

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret du Président de la République, dw 27février 1889, portant extension de la concession des mines 'de sel gemme et sources salées d'Ar.T-sun-MEURTHE (Meurthe-et-Moselle). (EXTRAIT.)

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Art. 1. — Il est fait concession à la O de Saint-Gobain déjà propriétaire de la concession des mines de sel gemme et sources salées d'Art-sur-Meurthe (*), des mines de même nature situées dans les communes de Lenoncourt, Art-sur-Moselle et Saulxureslès-Nancy, arrondissement de Nancy, département de Meurtheet-Moselle, et limitées conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite MA tirée vers le clocher de Lenoncourt, à partir du point M, angle nord du bois des Cochons, sur la limite séparative des communes d'Art-sur-Meurthe et de Saulxures-lès-Nancy, et arrêtée au point A où elle coupe une ligne droite BG, joignant le point B, clocher d'Art-sur-Meurthe, au point G, angle sud-est du bois de Salvitant et intersection des chemins de Salvitant et des pâquis de Salvitant ; Au sud-est, par la partie AB de la ligne BG ci-dessus définie, cette ligne AB formant une partie de la limite nord-ouest de la concession d'Art-sur-Meurthe ; Au sud-ouest, par une ligne droite BM joignant le point B, cidessus défini au point de départ M (ladite ligne BM forme une partie de la limite est de la concession de Bosserville, instituée par décret de ce jour). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, quarante-neuf hectares (249 hectares). Art. 2. — Celte concession sera réunie à la concession d'Artsur-Meurthe pour ne former avec elle qu'une seule et même concession limitée ainsi qu'il suit : Au nord: 1° par une ligne droite MA, tirée vers le clocher de Lenoncourt à partir du point M, angle nord du bois des Cochons, sur la limite séparative des communes d'Art-sur-Meurthe et de Saulxures-lès-Nancy, et arrêtée au point A où elle coupe une ligne droite BG joignant le point B, clocher d'Art-sur-Meurthe, au point G, angle sud-est du bois de Salvitant et intersection des chemins de Salvitant et des pâquis de Salvitant; 2° par la partie AK de la ligne BG comprise entre ledit point A et le point K où elle coupe (*) Concession instituée par décret du 24 mars 1858 (volume de 1858, p. 41) et étendue par décret du 23 juillet 1879 (volume de 1879, p. 279).

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• une ligne droite tirée du clocher de Cercueil au point H, où la rive gauche du ruisseau de Rouanne est rencontrée par une ligne droite menée par le clocher de Lenoncourt parallèlement à la ligne droite EQ, le point E étant l'angle méridional du moulin de la Pissotte, situé à 1.130 mètres au sud-sud-ouest du clocher de Lenoncourt, et le point Q se trouvant à l'intersection de la ligne droite qui joint les clochers de Lenoncourt et de Sommerviller

avec une autre ligne droite tirée du clocher d'IIaraucourt au

points, où le chemin de Laval à Haute-Varangéville est coupé [par la ligne droite qui joint le clocher de Sommerviller à la tour mord de l'église de Saint-Nicolas; I A l'est et au sud-est: 1° par une ligne droite KH joignant les |>oints K et H ci-dessus définis; 2° par une ligne droite HE Soignant les points H et E, ci-dessus définis; 3" par une ligne droite ED tirée dudit point E au point X, extrémité nord de l'axe du ponceau jeté sur le ruisseau de Rouanne pour le passage du

&emin de fer de l'Est et du canal de la Marne au Rhin, et prolongée jusqu'au point D, où elle rencontre une ligne droite CR, le Woint C étant l'extrémité nord du pont de passage de la route nationale n" 4 de Paris à Strasbourg sur le chemin de fer de l'Est, et le point R se trouvant à l'intersection d'une ligne droite joignant le clocher de Rosières-aux-Salines à la tour nord de l'église de Saint-Nicolas avec le chemin de Saint-Nicolas à Rosières, à 1.170 mètres de ladite tour (la ligne droite HE, et la partie EX de la ligne droite ED forment la limite nord-ouest de la concession de Saint-Nicolas, instituée par décrets des 7 juillet imC) et 15 avril 1878 (**), et la partie XD de cette ligne ED forme la limite nord-ouest de la concession de la Madeleine, instituée par décret du 6 décembre 1881) (***) ; Wt Au sud, par la.partie CD de ladite ligne CR, comprise entre les points C et D ci:dessus définis (la ligne CD forme la limite nordest de la concession du Pont-de-Saint-Phlin, instituée par décrets des 5 août 1872 (****) et 22 décembre 1880) ("*") ; -kl'ouest: 1° par une ligne droite CB joignant le point C cidessus défini, au point B, clocher d'Art-sur-Meurthe (la ligne CB forme la limite est de la concession du pont de Saint-Phlin, instituée par décrets des 5 août 1872 (****) et 22 décembre 1880) ("*") ;

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(*) Volume de 1853, p. 206. (**) Volume de 1878, p. 149. (***) Volume de 1881, p. 440. (*"*) Volume de 1872, p. 103. {***♦*) Volume de 1880, p. 391,