Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1889, série 8, volume 8, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

Je tiens essentiellement à l'observation de cette prescription qui donnera aux entrepreneurs le temps nécessaire, qui leur manque aujourd'hui, pour se renseigner, prendre copie des pièces et faire viser, huit jours avant l'adjudication, le certificat de capacité à joindre, s'il y a lieu, à leur soumission. Le surlendemain seulement de l'envoi des affiches, c'est-à-dire après le délai nécessaire pour que l'insertion dans le Journal officiel et dans les journaux de la localité ait été faite, les affiches et les dossiers d'adjudication pourront être communiqués par les préfeclures aux journaux qui en feront la demande. 11 en sera de même pour les résultats des adjudications, aussitôt qu'ils seront connus. Ces dispositions me paraissant de nature à donner satisfaction à tous les intérêts, je vous prie, monsieur le préfet, de tenir la main à l'exécution stricte des instructions contenues dans la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs. Je dois ajouter que les frais d'insertion au Journal officiel seront réglés périodiquement par l'Administration centrale et imputés sur les fonds affectés aux travaux; vous n'aurez, en conséquence, à acquitter que les dépenses résultant de la publicité faite dans le département. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, D.

MONTAUD.

MINES. — ENVOI DES PROJETS D'AFFICHE DES DEMANDES EN CONCESSION DE MINES ET DES PIÈCES A L'APPUI.

A M. l'ingénieur en chef de Varrondissement minéralogique d le 23 janvier 1889. Monsieur l'ingénieur en chef, aux termes des instructions sur la matière, les projets d'affiche des demandes en concession de mines, transmis à l'administration supérieure, conformément au décret du 18 novembre 1810 (art. 24) (*), ne sont livrés à l'impression que lorsqu'il a été reconnu qu'il peuvent l'être sans inconvénient. Mais ces projets, fournis à mon administration sans aucune. Paris,

(*) Journal des mines, année 1810, 2e semestre, p. 197.

CIRCULAIRES.

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pièce à l'appui, ne permettent pas un examen suffisamment complet, et, à l'occasion d'affaires récentes, il m'a paru que les errements adoptés à cet égard devaient être changés. Il conviendra donc dorénavant que vous m'adressiez, avec tout projet d'affiche concernant une demande en concession de mines, en renonciation à des concessions de mines, en extension, division, fusion ou réunion de concessions, la pétition elle-même et les autres pièces produites à l'appui. J'insiste, d'ailleurs, pour que les projets d'affiche soient toujours préparés par vous avec le plus grand soin ; leur examen par l'administration supérieure n'a pas pour objet de substituer celle-ci à l'ingénieur en chef, mais d'éviter quelques chances d'erreur. Il faut considérer, en outre, que l'affichage, auquel il doit être procédé dans un très court délai, ne peut être que reItardé par les remaniements ou les observations auxquels les projets donneraient lieu. Recevez, etc. Le Ministre des travaux -publics, D.

t

MONTATJD.

JUVELLE LOI RELATIVE A L'EXERCICE FINANCIER. — RÉDUCTION DES DÉLAIS ACCORDÉS POUR L'ORDONNANCEMENT ET DÉPENSES. — INSTRUCTIONS.

LE PAYEMENT DES

A M. le préfet du département d Paris, le

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février

1889.

Monsieur le préfet, une loi, en date du 2o janvier 1889 (*), dont ous trouverez plus loin le texte, a réduit la durée de l'exercice financier et abrégé les délais accordés par le décret du mi août 1850 pour l'ordonnancement et le payement des dépenses. Ces délais, d'après les dispositions de la nouvelle loi, s'étendront, en ce qui concerne le budget de l'État, pendant la seconde année de l'exercice :

1° Jusqu'au 31 mars, pour la liquidation et l'ordonnancement des sommes dues aux créanciers; 2° Jusqu'au 30 avril, pour le payement des dépenses. (*) Voir suprà, p. 7.